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4 résultats pour « Bergugnat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fa4

Appel

7 juin 2002

7 juin 2002

26 mars 2002 par l'avocat de M.B de l'ordonnance de mise en accusation devant la Cour d'Assises de la Haute-Garonne comportant ordonnance de prise de corps rendue le 18 mars 2002 par Mademoiselle BERGOUGNAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a346

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

-Mme BERGOUGNAN a bénéficié d'un avancement en 1986 puis en 1987, alors qu'elle avait la note 13, identique à celle de M. AA... -M.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

64d5cfb29c17ddd969ec6254

Appel

10 août 2023

10 août 2023

président par ordonnance du 13 juillet 2023 assistée de Julie LARA, Greffier ; ENTRE : Madame [E] [G], née le 24 Avril 1975, actuellement hospitalisée au CH [2] - représentée par Me Perrine BERGUGNAT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616258fca2370d151415ac4f

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

SARKOZY de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : K0035) et Me Virginie REYNES (avocat au barreau de PARIS, toque : K0035) Société civile SOCIETE DE GESTION BERGOUGNAN

Source officielle