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7 résultats pour « Bergel Hatchuel »

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde1bd3db21cbdd94d0d

Appel

4 juin 2021

4 juin 2021

au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [P] [J] [Adresse 2] [Adresse 1] représenté par Me Matthieu CANCIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1193 Ayant pour avocat plaidant Me Jacqueline BERGEL-HATCHUEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d51

Appel

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Représentés tous deux par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Assistés sur l'audience par Me Jacqueline BERGEL-HATCHUEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cd8

Appel

21 mai 2021

21 mai 2021

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu CANCIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1193 Ayant pour avocat plaidant, Me Jacqueline BERGEL-HATCHUEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddf1

Appel

22 juin 2010

22 juin 2010

5 mai 1977 à OTTIGNIES (BELGIQUE) de nationalité belge Accessoiriste ... 92150 SURESNES Comparants concluants par la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE, avoués à la Cour et ayant pour avocat Me BERGEL-HATCHUEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd8529a

Appel

14 mars 2001

14 mars 2001

l'occasion du dernier des arrêtés paru au Journal Officiel du 12 avril 1997 ; Que c'est la marque de ces conditions tout à fait particulières dont il est relevé que la fréquence en serait séculaire (Bergel-Hatchuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86892

Appel

27 mai 2003

27 mai 2003

l'Hermitage Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 35 avenue de Paris 95600 EAUBONNE CONCLUANT par Me Jean-Pierre BINOCHE AYANT pour avocat Me Jacqueline BERGEL

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CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd887b0

Appel

16 juin 2006

16 juin 2006

ASNIERES SUR SEINE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE, avoué - N du dossier 237/05 ayant pour avocat Me BERGEL

Source officielle