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6 résultats pour « Bereyziat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00446_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

B, - et les observations de Me Bereyziat pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 21 février 2020, le préfet de Saône-et-Loire a ordonné à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

époux Y... et a débouté ces derniers de leur demande dirigéec/Monsieur B

6253c911bd3db21cbdd87225

Appel

1 juillet 2004

1 juillet 2004

. ; Attendu qu'il résulte des attestations produites (VAUCHER, COCHET, BEREIZIAT) que les eaux pluviales et les eaux usées de la propriété B... se sont toujours écoulées dans un fossé ouvert sur la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00868_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Bereyziat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d46

Appel

13 décembre 2001

13 décembre 2001

G..., gérant de la société Etablissements G..., et par Mme H..., employée de la société Bereziat, et établies par le planning des réservations de l'hôtel ; Qu'il en résulte que la requérante s'est concertée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d9b

Appel

13 décembre 2001

13 décembre 2001

G..., gérant de la société Etablissements G..., et par Mme H..., employée de la société Bereziat, et établies par le planning des réservations de l'hôtel ; Qu'il en résulte que la requérante s'est concertée

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02451_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., ainsi que celles de Me Bereyziat, substituant Me Buisson, pour la société Jacques Gandin.

Source officielle