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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04067_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Goirand
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02917_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Chatriot
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01856_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * et les observations de Me Berlottier-Merle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01337_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00934_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Laroudie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02764_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6358cd71c40aa805a7864b26
25 octobre 2022
25 octobre 2022
DBVJ-V-B7D-LLBA [N] [I] [T] [I] [J] [O] épouse [I] SAS HOLDING HUMANI FLOR c/ [L] [U] SCP PHILIPPE DAMBIER, PIERRE HOUZELOT, FABRICE GAUTHIER, HERVÉ DESQUEYROUX, [L] [U], EDOUARD BENTEJAC
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01900_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Guillaume
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01356_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2023. La rapporteure, C.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02797_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Demailly
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
633fc2d6e633183e2ee178e9
6 octobre 2022
6 octobre 2022
SCP DAMBIER HOUZELOT GAUTHIER DESQUEYROUX MAGENDIE BENTEJAC LASSERRE CETRE [H], S.C.P.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01416_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * et les observations de Me Quiviger
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02657_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me d'Ovidio
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00958_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01706_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bado, représentant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04137_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - et les observations de Me Lulé, substituant Me Vernet, pour Mme C.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02909_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Garreau
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04270_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Brun, représentant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03324_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00467_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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