DEMANDERESSE AU CONTREDIT : Société OFFICE DE TOURISME DE LA TRANCHE SUR MER Place de la Liberté 85360 LA TRANCHE SUR MER Représentée par Me Benoit FLEURY, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE

PARTIES INTERVENANTES VOLONTAIRES SA ALLIANZ IARD [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441, avocat postulant Représentée par Me Benoit

[D] [T] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Maxime Benoit GUERIN-FLEURY, avocat au barreau de NOUMEA Mme [U] [D] épouse [T] née le [Date naissance 2

par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :18/1832) Saisine de la cour : 15 mai 2020 APPELANTS Société d'assurances QBE, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Maxime Benoit

Représentée par Me Jean-Jacques DESWARTE de la SARL SARL DESWARTE-CALMET, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Mme [A] [W] née le [Date naissance 1] 1950 demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Maxime Benoit

[X] [E] né le 25 Janvier 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Maxime benoit GUERIN-FLEURY de la SARL MAXIME GUERIN-FLEURY, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.

[X] [E] né le 15 Juillet 1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Maxime benoit GUERIN-FLEURY de la SARL MAXIME GUERIN-FLEURY, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.E.L.A.R.L

[N] [Z] [E] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Maxime Benoit GUERIN-FLEURY, membre de la SARL MAXIME GUERIN-FLEURY, avocat au barreau de NOUMEA S.E.L.A.R.L.

Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :18/232) Saisine de la cour : 23 Juin 2020 APPELANT Mme [M] [Y] née le 31 Août 1987 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Maxime benoit

Maître Benoît X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2022, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre

d'inscription au répertoire général : 08/00075 NOUS, Pierre-Alain WEILL, Président, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Benoît

Y..., demeurant...-...-33170 GRADIGNAN, Représentée par la SCP FRAIKIN & PETIT & FLEURY, avocats au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement (R. G.

de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 04 Septembre 2008 Par Monsieur Benoît

ARRÊT DU : 05 MAI 2022 N° RG 19/03233 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LCHZ Association CENTRE INSTITUTIONNEL DE BILANS DE COMPETENCES SOLUTIONS RH GIRONDE (CIBC 33) c/ SELARL BENOIT

2008 ARRÊT du : 07 FEVRIER 2008 No RG : 07 / 00389 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 31 Janvier 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Benoit

Jean-Marc E... et à ses locataires de bloquer les accès du passage commun sans l'autorisation de Mme Francine X... veuve FLEURY et de M.

Rivière des Roches 97470 SAINT-BENOIT Représentant : Me Jacques Z...(avocat au barreau de SAINT DENIS) Madame Marie Chantal B... épouse X... ...

B, incarcéré depuis le 13 mars 2018 à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, a demandé au tribunal de Versailles d'annuler la décision du 30 octobre 2018 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la