INTIMEE : S.A.S [5] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 1] Représentant : Me Benoît

ALLEMAGNE représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me Benoît LECLERC, avocat de la SCP FERES-BITEAU-LECLERC-CARRIO-PREMI, avocats au barreau de CARCASSONNE ORDONNANCE de

Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE N° RG21500234 APPELANT : Monsieur [Y] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Antoine BENET

à la Cour : Jugement du 23 JUIN 2015 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21400215 APPELANTE : MSA AUDE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me GARRIGUE substituant Me Benoît

siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Benoît

JAXA prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège social sis Domaine des rives blanques - 11300 CEPIE Représentée par Maître Benoît LECLERC de la SCP BITEAU-LECLERC, avocat

Représentée par Me François CAULET, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES-Plaidant INTIMEE : S.A.S CENTRALE DE CONSEILS COMPTABLES [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Benoît

, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de Grenoble et par Me Benoît

[Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [M] [T] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me LECLERC

BENOIT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Z. I. DE Montbertrand B.

4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/01565 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAHE Monsieur [B] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thomas LECLERC

PONTOISE SA GENEDIS [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Sandrine BOULFROY de la SCP BENOIST/REDON, avocat au barreau de PONTOISE Association DES CENTRES DISTRIBUTEURS EDOUARD LECLERC

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yves henri CANOVAS - MADAME LA PROCUREURE GENERALE -Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Prononcée à la suite d'une

LECLERCQ, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : S. LECLERCQ, présidente N. ASSELAIN, conseillère L.

LECLERCQ, présidente N. ASSELAIN, conseillère L. IZAC, conseiller qui en ont délibéré. Greffière : lors des débats M.

LECLERCQ ARRET RECTIFICATIF Grosse délivrée le 16/07/2025 à Me Christophe DULON Me Sylvie

MORNET, Conseiller et Christophe STRAUDO, Vice- Président placé désigné par ordonnance du Premier Président en date du 16 juin 2004, assistés d'Isabelle LECLERCQ, Greffier, et qu'il en ait été délibéré

RG N : 05/01838 - A R R Ê T no 1168/06 Prononcé à l'audience publique du quatre décembre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ