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2 résultats pour « Benoît BAUBRIAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69675ee9cdc6046d473d2d3a

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

21] de nationalité française [Adresse 8] [Localité 14] Monsieur [R] [A] né le 23 septembre 1974 à [Localité 23] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 15] Représentés par Maître Benoît

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6348fef263d497adffda3deb

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il la déclarait enfin débitrice de la somme, car héritière de [W] [K], elle ne pouvait certes pas recueillir dans sa part, le domaine de Baubiac, objet d'une donation, mais était directement intéressée

Source officielle