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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
626b8183d1fb03057d9a523e
28 avril 2022
28 avril 2022
, si celle-ci n'a pas été réglée ; - débouté les sociétés DLE Ouest, Penet Plastiques et Bemaco de toutes leurs autres demandes ; - condamné solidairement les sociétés Penet Plastiques et Bemaco à régler
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02020_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Benmayor, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision refusant de lui délivrer un titre de séjour assortie de l’obligation de quitter le territoire
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02021_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Benmayor, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision refusant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03269_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
contentieuse antérieure : La communauté de communes Vallées et plateau d'Ardennes a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement la société Martins BTP et la société Bemaco
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00137_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
C, représenté par Me Benmayor, conclut au rejet de la requête du préfet de police et à l'annulation du jugement du 16 décembre 2021 en tant qu'il a rejeté les conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03984_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B, représenté par Me Virginie Benmayor demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2211689 du 10 août 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant le tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03466_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Virginie Benmayor, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2022 du Tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02540_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 et 27 mai 2025, Mme A, représentée par Me Benmayor, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2411479 du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86935
18 juin 2003
18 juin 2003
X... expose les circonstances dans lesquelles il a été blessé le 29 septembre 2000 à Warcq (Ardennes) dans l'usine de fabrication de parpaings de la Société BEMACO dont le gérant est M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00159_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A, représenté par Me Benmayor, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielle8e Chambre C
603734d4ff20080fbae2bd5e
21 mai 2015
21 mai 2015
PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2015 N° 2015/326 Rôle N° 13/24482 [U] [F] C/ [H] [Q] Grosse délivrée le : à :JUAN BENMAAD
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02181_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
D, représenté par Me Benmayor, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de délivrer à Mme A C épouse D un certificat de résidence
Source officielle1re Chambre A
615e0d67c25a97f0381f4d2f
28 mai 2013
28 mai 2013
2013 L.A N°2013/ Rôle N° 12/15175 Société IMMOTY & PARTNERS C/ [S] [Y] épouse [I] Grosse délivrée le : à :ME SARAGA BROSSAT ME BENMAAD
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86428
11 octobre 2002
11 octobre 2002
SURF prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 10 rue Fructidor 75834 PARIS CEDEX 17 représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assistée de Maître VIRGINIE BENMAYOR
Source officielle1re Chambre B
615e0dfac25a97f0381f5101
5 mars 2015
5 mars 2015
représentée par Me Samah BENMAAD-MARIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Claude GAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.
Source officielle1re Chambre B
615e0e7dc25a97f0381f571e
23 octobre 2014
23 octobre 2014
PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2014 FG N° 2014/572 Rôle N° 14/04201 [E] [C] C/ [I] [K] Grosse délivrée le : à : Me Samah BENMAAD-MARIE
Source officielleChambre 1-5
60136594910c09b3614379bc
28 janvier 2021
28 janvier 2021
- N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGOD [L] [D] EPOUSE [W] [T] [W] C/ [P] [U] [S] [Y] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CRUDO REMY Me Samah BENMAAD-MARIE
Source officielleChambre 1-8
6347abdd29ffd2adfff4f190
12 octobre 2022
12 octobre 2022
SOGEFINANCEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samah BENMAAD-MARIE Me Daniel LAMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01845_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Les Délices de Montigny-lès-Cormeilles, représentée par Me Benmayor, avocate, demande
Source officielleChambre 3-3
66878c7c05d6f7f678d48d0c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrice BIDAULT Me Samah BENMAAD Me Laurence DE SANTI Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officiellePage 1 sur 3