Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Réparation Détention
6284902c498a54057d102df0
17 mai 2022
17 mai 2022
[C] [R] né le 14 Septembre 1987 à LUANDA (ANGOLA) 605 Les Egaux Route de Vaugneray 69290 POLLIONNAY représenté par Me Frédéric DOYEZ, avocat au barreau de LYON substitué par Me Benjamin RIBOT, avocat
Source officielleChambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025d43
22 octobre 2025
22 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/14569 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBRV Mme [M] [T] Représentant : Me Benjamin CORDIEZ de la SCP CORDIEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed77
15 septembre 2011
15 septembre 2011
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Septembre 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT, adjoint administratif faisant
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e029
26 mai 2011
26 mai 2011
Deux enfants sont issus de cette union : - Benjamin, né le 5 mai 1998, - Sarah, née le 26 mai 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8ca
16 octobre 2007
16 octobre 2007
la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège sis, 10 Boulevard Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de la SCP RIBON-KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec45
22 novembre 2011
22 novembre 2011
La SEMIC a également repris la gestion du Centre Touristique Raymond Russon (ou du Lac du Ribou) qui était exploité par l'Office du Tourisme sous le statut collectif de la convention coIlective du Tourisme
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e888
22 novembre 2011
22 novembre 2011
La SEMIC a également repris la gestion du Centre Touristique Raymond Russon (ou du Lac du Ribou) qui était exploité par l'Office du Tourisme sous le statut collectif de la convention coIlective du Tourisme
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0dcac25a97f0381f4f99
19 mars 2014
19 mars 2014
PARIS, toque : P0372 (SALANS FMC SNR DENTON EUROPE AARPI) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin
Source officielle