Ayant pour avocat postulant Me Elisabeth MERCY, membre de la SCP LE METAYER-CAILLAUD-CESAREO, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Benjamin COMPIN, membre de la Société A2C, avocat au

paritaire de PARIS RG n° 14/16112 APPELANT Monsieur [I] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laurent MORET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 427 substitué par Me Benjamin

LYON du 29 Juin 2015 RG : F 13/01878 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2017 APPELANTE : SA SPEEDY FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin

de la SARL BELLA BENJAMIN [Adresse 5] [Localité 4] Non représentée - assignée le 24 novembre 2025 à domicile Ordonnance de clôture du 02 Septembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application

MINEURS : Benjamin, Bryan et William A..., dispensés de comparaître.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, président, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Monsieur François DUCLAUD, Conseiller,

chambre du Conseil du 16 Mars 2011, tenue par Hervé ANSSENS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte

la partie perdante, la somme demandée par la commune de Mimet au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.

MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jean pierre BINON, avocat au barreau de MARSEILLE Me Benjamin

MINEURS : Benjamin, Bryan et William A..., dispensés de comparaître.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Madame Micheline BENJAMIN

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Madame Anne-Marie GABER, Conseillère Mme

né le 05 Mars 1980 à CHLEF-ALGERIE- de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/ 11/ 2015 à 15 heures 13 par télécopie, par Me Benjamin FRANCOS, avocat ; A l'audience publique du 17 novembre

RAJBAUT, président, chargé d'instruire l'affaire, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, président, Madame Nathalie

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRANDJEAN, Présidente et chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Agnès BISCH, Conseillère

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mai 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Mme Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame

né le 06 Mars 1976 à BELANOVICA (SERBIE) de nationalité serbe Vu l'appel formé le 09 novembre 2016 à 10 heures 45 par télécopie, par Me Benjamin FRANCOS, avocat ; A l'audience publique du 09 novembre