Par acte du 19 mai 2016, Benoît C... a assigné les époux A... devant le tribunal de grande instance de Gap.

[I] [N] , représentée par [H] [J] en sa qualité de Président et venant aux droits de la SAS BEJOT VINS ET TERROIRS par suite de fusion [Adresse 5] [Localité 2] S.A.R.L.

[Z] DU TERRITOIRE DE BELFORT prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu le recours de M. [Y] [I] en contestation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M.

communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche historique personnelle, du procès-verbal n° 320 établi le 28 mars 1988 par la brigade de Belin-Beliet

NOVEMBRE 2020 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 02 Octobre 2020 N° de rôle : N° RG 20/00371 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EHMR S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BELFORT

ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2020 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 septembre 2020 N° de rôle : N° RG 20/00251 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EHEW S/appel d'une décision du Pôle social du TJ de BELFORT

DBVG-V-B7E-EGV2 S/Renvoi après cassation : - arrêt Cour de Cassation du 3 octobre 2019 N°806 - arrêt Cour d'appel Besançon de Besançon du 28 février 2018 - - jugement du tribunal de grande instance de Belfort

J... a engagé une procédure de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Belfort.

Le 6 avril 2012, le tribunal de commerce de Montpellier a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL Belmonte et a désigné Mme [N] en qualité de liquidatrice judiciaire.

Selon jugement du tribunal judiciaire de Belfort, la société [2] a été placée en liquidation judiciaire le 24 octobre 2023.

Selon jugement du tribunal judiciaire de Belfort, la société [2] a été placée en liquidation judiciaire le 24 octobre 2023.

Arrêt No R.G : 06/01363 SCP BELOT CREGUT HAMEROUX BELOT C/ SOCIETE ALIA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 DECEMBRE 2007 Appel d'une

Maître C... qui a eu connaissance des explications en réponse de la SCP Belot- Gregut- Hameroux n'a pas fait valoir de nouvelles observations.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Belmont-Luthézieu à sa demande

B et de Me Proust, représentant la commune de Belin-Béliet. Considérant ce qui suit : 1. M.

AVRIL 2026 CADUCITÉ Monsieur [F] [D] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 3] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Elodie DE ALMEIDA, avocat au barreau de BELFORT

BELOT-CREGUT-HAMEROUX, avocat de Maître Yves Y... qui demande de débouter M.

Par jugement du 16 décembre 2009, le tribunal de grande instance de Fontainebleau a condamné la SCP BELLOT à payer à M.