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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f812
5 juin 2012
5 juin 2012
des Terroirs de France 75603 PARIS CEDEX 12 Représentée par Maître Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 SELARL HUYH 90 rue d'Amsterdam 75009 PARIS assistée de Maître Belaïd
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fd94ec84c3497375a8c7baf
27 février 2020
27 février 2020
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Belaïd
Source officielle19e chambre
6034b567ee38b4a115a6ed6e
12 octobre 2016
12 octobre 2016
la cour : Jugement rendu le 11 juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 10/03889 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian CHARRIERE Me Belaid
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60340aa5969d2fb9fb3015f5
2 février 2017
2 février 2017
) [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIME Monsieur [Z] [C] [Adresse 3] [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Me Belaid
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6033d27ab07bde8479b2bcf3
16 mars 2017
16 mars 2017
la Cour : jugement rendu le 03 Décembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 11-02451 APPELANTE SARL LE 20EME ART [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Belaid
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94933
19 juin 2020
19 juin 2020
Représentée par Me Bélaid Mazni, avocat au barreau de Paris, toque : D1654 Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fc2
4 avril 2006
4 avril 2006
(P.D.G) - Assisté de Me Bela'd MAZNI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1654 INTIMÉE [****************] Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d56
23 novembre 2007
23 novembre 2007
Yazid HADDADOU, gérant et par Me Bélaid MAZNI, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1654 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d58
23 novembre 2007
23 novembre 2007
Yazid HADDADOU, gérant et par Me Bélaid MAZNI, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1654 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure
Source officielle12e chambre
6034a73410b8879340f0e4cc
25 octobre 2016
25 octobre 2016
TRASPORTI COMBINATI (STC) [Adresse 8] [Localité 1] ITALIE Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2016001 Représentant : Me Belaid
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0cb5c25a97f0381f4ad7
5 mars 2015
5 mars 2015
et assistée de Me Sophie BARBERO, avocat au barreau de PARIS, toque : C0689 INTIMEE SA SOCIETE GENERALE RCS de PARIS 552 120 222 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Belaid
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60370cd24103c7a77ada591c
18 juin 2015
18 juin 2015
Adresse 2] Représentée et assistée de Me Franck AGAHI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1404 INTIMEE SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Belaid
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60336eb1b152d8230c5b0644
16 juin 2017
16 juin 2017
COMPAGNIE GÉNÉRALE D'AFFACTURAGE, agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 702 016 312 (Bobigny) Représentée par Me Belaid
Source officielle12e chambre
5fda1150b999fd546105ede5
3 octobre 2019
3 octobre 2019
SERVIZIO TRASPORTI COMBINATI (STC) [Adresse 1] [Adresse 2]) Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2018040 Représentant : Me Belaid
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6034364cd5b4be279b2bc226
20 janvier 2017
20 janvier 2017
au barreau de PARIS, toque : A0693 SA SOCIETE GENERALE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 9] N° SIRET : 552 120 122 Représentée et assistée par : Me Belaid
Source officielle12e chambre section 2
6032d1fb9dafff46e23a2b1a
21 novembre 2017
21 novembre 2017
qualité(s) : Partie intervenante dans 15/02403 (Fond) Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2015010 Représentant : Me Belaid
Source officielle