3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 149 N° RG 19/06697 N° Portalis DBVL-V-B7D-QFC3 SAS SERAP INDUSTRIES C/ SASU GALACTEA SERVICE Société BETA INOX SARL IN TEMPORE SAS

ARRET N : 18 AFFAIRE N : 05/ 00706 Jugement du 15 Décembre 2004 Tribunal de Commerce de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 03/ 00343 ARRET DU 10 JANVIER 2006 APPELANTS : LA SARL BEKOTO

Après que le cabinet Bellotto Immobilier ait pris ses fonctions, la prise en charge de cet immeuble s'est sensiblement accélérée (...)'.

Dans ces conditions, Me Belotti n'est pas fondée à soutenir que la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a commis une erreur de droit.

Dans la proposition de rectification du 18 septembre 2015, l'administration a indiqué que, pour évaluer le montant des règlements versés par la société Belotti à M.

Dans le cadre des instances n° 2002356 et n° 2002365 devant le tribunal administratif de Marseille, Me Belotti a réalisé à l'égard de M.

né le 17 Juin 1930 à SAINT CLEMENT (ESPAGNE) de nationalité Française ... 11100 BAGES représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Paola BELLOTTI, avocat au barreau de

A, l'administration a indiqué que, pour évaluer le montant des règlements versés par la société Belotti à M.

C/ Nevzat Z..., Behzat Z..., Asuman C...épouse Z... P-L. P/ E.

RG N : 12/ 00981 AFFAIRE : Mme Béhija X... C/ M. Mohamed X..., M. Kamel X..., Mme Fouzia X..., M. Taoufik X..., Mme Baya Y..., Mme Mbarka X...

APPELANTE : Mme Behdja Y... épouse X...

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Belotti, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Belotti, avocate de M.

tribunal de proximité de MONTREUIL- RG n° 11-21-00341 APPELANTE Madame [D] [P] épouse [J] née le 08 janvier 1961 à [Localité 5] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Joseph BEHOTAS

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 34172-2024-010874 du 13/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représentant : Me Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI

Platillero, - et les observations de Me Leonhart, substituant Me Belotti, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par Me Belotti, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 janvier 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de transfert ; 2°) d'annuler l'arrêté

A..., représenté par Me Belotti, a présenté des observations en réponse à cette lettre.