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239 résultats pour « Begadid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

6a152afacdc6046d47f25e52

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Eure, - à Me NEJLA BERRADIA

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20160558

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

permis à la Trésorerie de Sorgues d'établir les titres exécutoires en date du 15 juillet 2008 pour le recouvrement des sommes dues au titre de la location de la salle polyvalente de la commune de Bédarrides

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b4cdcdc6046d4770998c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 02 mai 2026 à 20h05, Vu l'appel formé le 04 mai 2026 à 16 h 46 par courriel, par Me Celya BELAID

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86abd3db21cbdd853c3

Appel

29 mars 2001

29 mars 2001

", couramment utilisés en milieu hospitalier, et incluant les produits suivants : "Bétadine dermique 10 % ", caractérisée par son emballage de couleur jaune (" Bétadine jaune) ; " Bétadine scrub solution

Source officielle
CA

Chambre 1-1

67ef715e8d5c08d4a262e59c

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[V] [U] Représentant : Me Didier BESSADI de l'AARPI BESSADI-BORRELLI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00807_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée CS AgriPV21-1 a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le maire de Bédarrides

Source officielle
CA

Chambre 4-3

63cb928d9c02507c9078dbfd

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Déboute la SARL LES OLIVERAIES DU MAS DE BEDARRIDES de l'intégralité du surplus de ses demandes reconventionnelles. Condamne la SARL LES OLIVERAIES DU MAS DE BEDARRIDES à payer à M.

Source officielle
CA

2ème chambre

6711fb017603bf88a1884c33

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il convient de dire l'appel de la SCI Belaid irrecevable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bec2a5bdff9702ffc0

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vous avez donné une douche au résident avant de vous rendre à ce rendez-vous, constatant que le contour de sa bouche était rouge, vous lui avez déposé de la bétadine autour de sa bouche, bétadine, d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acbe

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

Pierre : - d'avoir à BEGARD, en tout cas sur le territoire national entre le 20 mars 2004 et e 06 avril 2004 en tout cas depuis temps non prescrit, trompé Allison A..., en abusant de sa qualité vraie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162283

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

défense des policiers municipaux X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bédarrides

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67f0bdff2b128a2997685772

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

2025 N°2025/215 Rôle N° RG 24/02662 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVAK S.E.L.U.R.L. [6] C/ [2] Copie exécutoire délivrée le : 03.04.2025 à : - Me Didier BESSADI

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00184_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

l'arrêté du 29 mai 2019 par lequel le préfet de Vaucluse a réparti les biens et le solde de l'encours de la dette entre la communauté de communes du pays réuni d'Orange et les communes de Sorgues et Bédarrides

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd9489c

Appel

3 février 2020

3 février 2020

U... a donné à bail à la SARL Beadis (la société Beadis), un local à usage commercial sis [...] (971) aux fins d'exploitation d'un restaurant.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01389_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berradia, avocate de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00567_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

A et condamné l'Etat à verser une somme à Me Berradia au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

665eae7fb5277b0008894177

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 23/13333 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCG5 Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/M065 Mme [P] [J] Représentant : Me Didier BESSADI

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01774_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G et D F, Mme C A et Mme E A ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2020 par lequel le maire de Bégard

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6032ba3c60c1493126147af3

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

[P], un premier rapport d'évaluation de la société Beladi Hadj Fatah, arrêtée à la somme de 670.000.000 dirhams, soit 87.000.000 USD.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00979_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

le versement à Me Belaid de la somme de 1 200 euros.

Source officielle