Cette dernière, qui a le même dirigeant que la SARL SOS Bernay Intérim, dont elle détient l'intégralité du capital social, est la société mère du groupe auquel la SARL SOS Bernay Intérim appartient.

Cette dernière, qui a le même dirigeant que la SARL SOS Bernay Intérim, dont elle détient l'intégralité du capital social, est la société mère du groupe auquel la SARL SOS Bernay Intérim appartient.

O. de Bernay, pour des paiements d'heures supplémentaires ; qu'il n'a à cette époque rien réclamé à la Maison Familiale et Rurale de Bernay, et que cette première instance dirigée contre l'I. R. E.

A... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d’une part, de déclarer la communauté de communes Bernay Terres de Normandie responsable de l’accident dont elle a été victime le 28 juillet 2019 et,

Z M, Mme E J, le syndicat Force ouvrière du centre hospitalier de Bernay - santé publique, Mme W C épouse AC, M. A G, Mme X AD, M. AE Y, M. L O, Mme F I, M. AA K, M. D V, M. N H, M.

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La société SFE Parc éolien de Bernay-Saint-Martin et la société Engie Green France demandent à la cour d’annuler cet arrêté.

DOSSIER N 06/00669 N ARRÊT DU 12 MARS 2007 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CORRECTIONNELLE Sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de BERNAY du 20 Juin 2006, la cause a

Pascal né le 25 Octobre 1959 à BERNAY (27) de Michel et de C...

AUTO PICARDIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 34] [Localité 42] Représentée par Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) assistée de Me Jean-philippe

Article 2 : La SASU Pilliot assurances versera à la commune de Bernay une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ayant appris l'existence de cette transaction, Monsieur A... s'est adressé à Maître BERNAT qui lui a notifié le contrat par lettre recommandée du 12 mars 1996.

[Localité 4] le 11 Octobre 2022 Appelants : Monsieur [U] [I] agissant en qualité de membre de la succession de Monsieur [M] [R] [F] [I], décédé le [Date décès 1] 2020, représenté par Me Olivier BERNABE

[Localité 4] le 11 Octobre 2022 Appelants : Monsieur [Y] [D] agissant en qualité de membre de la succession de Monsieur [U] [B] [O] [D], décédé le [Date décès 1] 2020, représenté par Me Olivier BERNABE

[Localité 3] le 21 Juin 2022 Appelants : Monsieur [X] [U] agissant en sa qualité de membre de la succession de Monsieur [O] [N] [I] [U], décédé le [Date décès 1] 2020, représenté par Me Olivier BERNABE

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY

déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2008- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 01353 APPELANTS AU PRINCIPAL Monsieur Claude X... ... 81230 LACAUNE représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER

CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024R00014 Tribunal de commerce de Bernay du 12 juin 2025 APPELANTE : S.A.S.