secrétariat le 10 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie du dossier médical de son client opéré à l'hôpital Beaujon

opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du dossier médical relatif à l'opération qu'il a subie en février 1986 à l'hôpital Beaujon

opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son dossier médical constitué à la suite de son hospitalisation en 1983 à l'hôpital Beaujon

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'intégralité du dossier médical et administratif de sa cliente relatif à son suivi dans les services de gynécologie et d’urologie de l’Hôpital Beaujon

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de la communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 29 janvier au 8 mars 2013 dans le service du Professeur XXX à l'hôpital Beaujon

Conduit par les forces de l'ordre au SAU de Beaujon pour trouble du comportement sur la voie publique dans un contexte de décompensation délirante.

causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, d'une copie de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le 13 novembre 2015 à l'hôpital Beaujon

de l’appel au service d'aide médicale urgente (SAMU) 92 par le docteur X du 28 septembre 2017, à la suite duquel il a été conduit contre son gré en ambulance aux urgences psychiatriques de l’hôpital Beaujon

fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de sa femme, Madame X, décédée le 31 août 2016, hospitalisée dans le service oncologie de l’hôpital Beaujon

Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations du 2 au 5 décembre puis du 10 au 12 décembre 2012, dans le service ORL de l'hôpital Beaujon

son dossier médical personnel détenu par l'hôpital Hôtel-Dieu (Paris) ; 2) dans le cadre de sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle du 12 mai 2015, les documents détenus par l'hôpital Beaujon

2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical constitué à l'hôpital Beaujon

POLY HOME ERDRE ET BEAUJOIRE C/ S.A.R.L. BUR-GEST S.E.L.A.R.L.

POLY HOME ERDRE ET BEAUJOIRE C/ S.A.R.L. BUR-GEST S.E.L.A.R.L.

dans le service d'ophtalmologie, bâtiment Babinski ; 2) son dossier médical, transféré à l'hôpital Pitié-Salpêtrière, relatif à son hospitalisation en décembre 2011 dans le service ORL de l'hôpital Beaujon

demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux Archives de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, concernant l'Hôpital Beaujon

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 25 novembre 2024 par laquelle le directeur de l'hôpital Beaujon

de la saisie attribution opérée par la SAS [Adresse 9] le 19 février 2025 sur le compte bancaire de la SAS Mycado ouvert dans les livres de la banque Société générale, - dit que la SCP Farruch et Beaudoin