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14 036 résultats pour « Bazin-Clausade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

5fca6b76b9c61255f2f39bac

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Il comprenait la réalisation d'un bassin d'orage à ciel ouvert auquel il a été substitué un bassin enterré de type Draingom par un avenant du 18 juillet 2007.

Source officielle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01184_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, sous le n° 24MA01184, Mme A, représentée par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 novembre 2023

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00349_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2024, Mme B E, représentée par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01290_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

A, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 12 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02647_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2025, Mme C... épouse A..., représentée par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juin 2025

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167da1cdc6046d4710b7b0

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

L'Eurl Babin Lusignan n'a pas comparu.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00714_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2024, Mme A, représentée par Me Bazin-Clausade, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00050_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Bazin Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2024 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67a6f86275cd1a5d10e65468

Appel

26 janvier 2025

26 janvier 2025

CLAUZADE, commis d'office, sera représenté par Me Jean-Baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX en PROVENCE, commis d'office POLICE AUX FRONTIÈRES représenté en première instance par le brigadier

Source officielle
CA

Rétention Administrative

668cd22dbbc9a118c6c63e41

Appel

6 juillet 2024

6 juillet 2024

CLAUZADE, avocat au barreau de MARSEILLE M LE PREFET DE L' HERAULT non représenté en prmeière instance ORDONNANCE Contradictoire non susceptible de recours, Prononcée le

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04103_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Bazin Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f9f701190d73a10ce27e06

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

APPELANT Monsieur [G] [W] né le 18 Octobre 1996 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Comparant en visio-conférence Assisté de Maître BAZIN CLAUZADE Emanuelle, avocat au barreau de Marseille

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02034_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

B, représenté par Maître Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre

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CA

Rétention Administrative

67f9f702190d73a10ce27e08

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Madame [S] [W] née le 09 Juillet 1997 à [Localité 6] de nationalité Marocaine, Comparante en personne, assistée de Mme [M] [K] en vertu d'un pouvoir général Assisté de Maître Emmanuelle BAZIN

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA04054_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 juillet 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 11 mai 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02646_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

B..., représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 27 août 2024 ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00365_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Procédure devant la Cour : I°) Par une requête, enregistrée sous le n° 21MA00365 le 25 janvier 2021, Mme B, représentée par Me Bazin Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2007906

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163796

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

opposé par le maire de Candillargues à sa demande de consultation, en sa qualité de conseillère municipale et de membre titulaire de la commission d'appel d'offres, de tous les documents relatifs au bassin

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6881becc53f7f060d28c79c9

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

APPELANT Monsieur [X] [J] [C] né le 14 Juin 1996 à [Localité 7] de nationalité Marocaine   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Emmanuelle BAZIN

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01783_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

B, représenté par Me Bazin Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 janvier 2024 ; 3°) de mettre à la

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