Madame X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Barcarès à sa demande

BARCARES devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de PERPIGNAN lequel, par ordonnance en date du 5 août 2021, a : - rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la Commune de LE BARCARES,

Le 18 juillet 2008, la société Barcares Yachting a établi une facture au titre de prestations de carénage et de passage à l'acide du bateau, outre l'application de l'anti-fouling sur la coque et sur les

La fouille complète du bateau permettait en outre de retrouver des munitions d'armes de première catégorie (et environ 2200 cartouches).

Lors de la livraison du bateau à [Localité 16] sur le parc du chantier Marine Technic Services, des avaries ont été constatées notamment sur la coque.

Le bateau est la propriété de la SARL [S] qui est la gérante de la SCS [S] et dont le gérant est M. [D] [U]. Faute d'autorisation, la SCS [S] n'a pu exploiter le bateau.

Compte tenu de leurs blessures, le capitaine du bateau Plancius a décidé de faire demi-tour et de ramener les deux blessées à Ushuaia afin qu'elles soient hospitalisées.

[H] [U] a déplacé son bateau le 10 octobre 2019 à son emplacement habituel dans le port du [Localité 6].

et exploite sur le Rhône l'usine hydroélectrique dite de "logis-neuf" et son écluse situées sur la commune de [Localité 7] (26) ; cette écluse a été endommagée, le 7 mai 2010, lors du passage d'un bateau

[L] proviendraient d'un défaut d'entretien du bateau après la vente. 34.

, - Condamné la SAS Bateaux Nantais aux dépens éventuels.

[X] qui a poursuivi l'activité de location de bateaux en accord avec M.

au port de [Localité 3] et où il a été laissé à l'abandon ; - la personne sui a payé le prix et pris possession du bateau est M.

qu'elle détient une créance sur la location de ce bateau.

Ce bateau est un automoteur construit en 1952, long de 87 m 51 et large de 8 m 16, avec un port en lourd de 1 167 tonnes et un moteur de propulsion d'une puissance de 590 kW. La S.A.R.L.

[Q] [K], un crédit d'un montant de 720 000 euros destiné à financer la construction d'un bateau de croisière, remboursable sur une durée de 18 mois, à échéance au 15 juillet 2009. M.

Gilles GUIGUESSON, Président et par Benoit PEREZ, Greffier, présent lors de la mise à disposition. ''''' Monsieur [V] [Z] a été blessé lors d'un accident survenu alors qu`il se trouvait sur un bateau

Ses relations professionnelles avec une autre secrétaire de l'entreprise, Mme Barbara Z..., se sont dégradées à partir du mois de mai 2010.