Codes de loi français

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article R5126-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 72

Code de la santé publique

La gérance de la pharmacie à usage intérieur de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et celle de la pharmacie à usage intérieur du bataillon de marins-pompiers de Marseille sont assurées chacune par un pharmacien du service de santé des armées, affecté

Article R2513-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 94 > 80

Code général des collectivités territoriales

Le commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille dispose du centre opérationnel des services de secours et d'incendie de Marseille (COSSIM) afin d'assurer, conformément aux dispositions de l'article L732-5 du code de la sécurité intérieure :

Article L724-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 14

Code de la sécurité intérieure

La présente section est applicable à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et au bataillon de marins-pompiers de Marseille.

Article R2513-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 94 > 80

Code général des collectivités territoriales

Le bataillon de marins-pompiers de Marseille participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre des mesures prévues par l'article L. 1321-2 du code de la défense en matière de défense civile ainsi qu'à celles des plans d'organisation des secours prévus

Article R6311-18-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 40

Code de la santé publique

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux unités militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille.

Article R5126-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 31

Code de la santé publique

Les dispositions de l'article R. 5126-38 sont applicables aux pharmacies à usage intérieur de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille.

Article R3223-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 06

Code de la défense

L'organisation du bataillon de marins-pompiers de Marseille est prévue par les articles R. 2513-6 à R. 2513-14 du code général des collectivités territoriales.

Article R5126-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 74

Code de la santé publique

Les deux premiers alinéas du II de l'article R. 5126-9 s'appliquent aux services d'incendie et de secours, à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et au bataillon de marins-pompiers de Marseille.

Article R5126-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 72

Code de la santé publique

Les dispositions de l'article R. 5126-84 s'appliquent aux pharmacies à usage intérieur de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou du bataillon de marins-pompiers de Marseille, à l'exception des dispositions qualifiant les pharmaciens de sapeurs-pompiers

Article L2513-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 46

Code général des collectivités territoriales

Les dépenses du bataillon de marins-pompiers et des services y compris la solde et les allocations diverses, le logement et le casernement sont à la charge de la commune de Marseille.

Article L2513-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 43

Code général des collectivités territoriales

I. – Le bataillon de marins-pompiers de Marseille est le service d'incendie et de secours chargé, sous la direction et d'après les ordres du maire, des missions mentionnées à l'article L. 1424-2 sur le territoire de la commune et dans les ports de Marseille

Article 2

—

Les dispositions du présent arrêté peuvent s'appliquer à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au bataillon de marins-pompiers de Marseille et aux formations militaires de la sécurité civile selon des conditions de prérequis ou d'accès aux formations

Article R5126-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 73

Code de la santé publique

Les dispositions du premier alinéa de l'article R. 5126-31 et, sous réserve de l'article R. 5126-71, de l'article R. 5126-33 sont applicables aux pharmacies à usage intérieur de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers

Article R5126-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 73

Code de la santé publique

de l'article R. 5126-85 et du premier alinéa de l'article R. 5126-86 relatives aux demandes de création ou de transfert sont applicables aux demandes de suppression de pharmacies à usage intérieur de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon

Article L722-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 52

Code de la sécurité intérieure

secours se composent des services départementaux, territoriaux et locaux régis par le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales ainsi que de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon

Article R2513-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 30 > 00

Code général des collectivités territoriales

contre l'incendie ” du titre II du livre II de la deuxième partie à la commune de Marseille et dans le périmètre d'intervention défini à l'article R. 2513-5, les mots : “ service départemental d'incendie et de secours ” sont remplacés par les mots : “ bataillon

Article R1321-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 56

Code de la défense

Les missions du bataillon de marins-pompiers de Marseille sont prévues au chapitre 3 du titre Ier du livre V de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales.

Article Annexe 6

—

ANNEXE 6 - 151e régiment d'infanterie ; - 152e régiment d'infanterie ; - 1er régiment de tirailleurs ; - 19e régiment du génie ; - 35e régiment d'infanterie ; - 1er régiment de chasseurs ; - 3e régiment du génie ; - 7e bataillon de chasseurs alpins ;

Article Annexe 6

—

Article R5126-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 74

Code de la santé publique

Les pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille répondent aux besoins pharmaceutiques des malades ou blessés auxquels ils donnent des secours

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