[Q] [V] et à son assureur la compagnie d'assurance médicale Insurance Company Limited, a enjoint à M.

L'échéance était fixée au 17 avril 2015, un solde de tout compte a été remis à la salariée le même jour.

[H] [J] né le 23 Mai 1972 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne ayant pour conseil en première instance Me Jeanne Barthod-Compant La Fontaine, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Le directeur de l'établissement de santé de [Localité 1] n'a pas comparu.

[J] [O] né le 07 janvier 1983, ville inconnue, de nationalité ivoirienne ayant pour conseil en première instance, Me Jeanne Barthod-Compant la Fontaine, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE :

4] Comparante M.

L'équité commande d'allouer à la société JPR METAL COMPANY une indemnité de 2 000 € en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Concernant le repos compensateur, les fiches de paye mentionnent un nombre d'heures de repos compensateur tous les mois et Monsieur [D] fonde sa demande sur les heures supplémentaires dont il a été débouté

[D] [X] né le 25 mai 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Jeanne Barthod-Compant la Fontaine, avocat de permanence au barreau

non comparante, ayant transmis un avis écrit le 27 avril 2026 EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.

dernière avait organisé un réseau de prostitution auquel prenait part son ex-compagne et la fille de celle-ci.

Appelant d'une ordonnance en date du 11 septembre 2023 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de REIMS Non comparant

LARDANS TACHON MICALLEF, avocat au barreau de MOULINS - Représentant : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE - Défenderesse à la requête ET : Société XL INSURANCE COMPANY

A l'audience du 22 octobre 2024, [G] [E] a comparu assisté.

Monsieur [O] [U] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : 'je veux sortir, je suis malade, je veux partir avec ma compagne en Espagne.

Monsieur directeur du centre hospitalier de [Localité 1] n'a pas comparu.

[W] [Localité 2] [Adresse 1] CHU [Localité 3] [Localité 4] Non comparant, non représenté, régulièrement avisé PARTIE INTERVENANTE: ARS - M.

Estimant avoir honoré plusieurs commandes de la société SPVI portant sur divers matériels et composants destinés à l'entretien et à la réparation de véhicules industriels, sans avoir été réglée, la société