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Pôle 6 - Chambre 9

65b20ff3c4cf860008dff612

24 janvier 2024

[Y] FORVEILLE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Barbara GOUDET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1899 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et

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CA

17e chambre

5fca6ce9ad0e6557b507536f

Appel

21 octobre 2020

Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : 16/00358 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Barbara

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

6036468e70da42a824d38092

18 novembre 2015

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/05630 APPELANTE Madame [B] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Barbara

Pôle 6 - Chambre 6

6440d838e704a005d1ed7199

19 avril 2023

déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/02875 APPELANT Monsieur [T] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Barbara

Cour d'Appel

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25 juin 2008

Représentant : la SCP GOUTET-ARNAUD (avoués à la Cour)- Représentant : Me Nicole CHARTIER (avocat plaidant au barreau de MOULINS) Société M. M.

Cour d'Appel

6253cae9bd3db21cbdd8c6f9

29 octobre 2008

CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 octobre 2008 (Rédacteur : Monsieur Bernard LAGRIFFOUL) IT No de rôle : 05 / 05992 Madame Barbara X... épouse Y...

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd0a

25 novembre 2008

Jacques X... ... 89110 LES ORMES Représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par Me Marie-Christine LANFRANCONI (avocat au barreau d'AUXERRE) M.

Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd883ca

29 mars 2006

THIOMED siège social Les Thiolands 03800 ST BONNET DE ROCHEFORT Représentant : la SCP GOUTET - ARNAUD (avoués à la Cour) - Représentant : la SCP AMBIEHL - KENNOUCHE - TREINS - POULET avocat plaidant (

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd88787

14 juin 2006

THIOMEDsiège social Les Thiolands 03800 ST BONNET DE ROCHEFORTReprésentant : la SCP GOUTET - ARNAUD (avoués à la Cour) - Représentant : la SCP AMBIEHL - KENNOUCHE - TREINS - POULET avocat plaidant ( barreau

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a51f

21 décembre 2006

attaquée en date du 25 Janvier 2006, enregistrée sous le n 04/2476 ENTRE : SA AGF venant aux droits de la Compagnie ALLIANZ 87, rue de Richelieu 75096 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP GOUTET

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba6b

16 janvier 2008

Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour) - Représentant : Me Hervé C...

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd88764

31 mai 2006

GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 23.3.2005 par le Tribunal de grande instance d'Aurillac ENTRE : Mme Yvonne X... divorcée Y... ... 15100 SAINT FLOUR Représentant : la SCP GOUTET - X

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a2a

9 septembre 2003

. : la SCP GOUTET - ARNAUD (avoués à la Cour) - Plaidant par Me Mme Annie X... Y... : la SCP GOUTET - ARNAUD (avoués à la Cour) - Plaidant par Me Mme Sylvie X...

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a28

17 septembre 2003

TFE RHONE ALPES agissant en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité au siège social 81, Chemin de la Mouche BP 58 69230 ST GENIS LAVAL Représentant : la SCP GOUTET - ARNAUD

Cour d'Appel

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22 mai 2007

Hôtel du département Boulevard de France 91012 EVRY CEDEX Représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) Ayant pour avocat Me Philippe F...

Cour d'Appel

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6 décembre 2007

Gilles X... ... de Malouesse 13090 AIX EN PROVENCE représenté par la SCP GOUTET - ARNAUD, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP J.C. BENSA F.

Cour d'Appel

M. Jean-Claude X... de la demande de dommages-intérêts forméec/Mme Yvonne Y

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21 décembre 2006

L'Aillaud 03400 TOULON SUR ALLIER représentée par la SCP GOUTET - ARNAUD, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric B..., avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND No 06/439-2- Mme Viviane

Cour d'Appel

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28 mai 2008

Jean BAYLE La Battude 15130 SANSAC DE MARMIESSE Représentante : Me Barbara A... (avouée à la Cour) - Représentant : Me SELAFA B...

Cour d'Appel

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21 novembre 2007

avouée à la Cour) - Représentant : la SCP KAEPPELIN (avocat plaidant - barreau du PUY-EN-VELAY) CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE siège social 4 Place Raoul dautry 75716 PARIS Représentante : la SCP GOUTET

Cour d'Appel

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8 novembre 2007

CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 29 Juin 2006, enregistrée sous le no 04/1468 ENTRE : Mme Béatrice X... épouse Y... 24, rue HG A... 92600 ASNIERES SUR SEINE représentée par la SCP GOUTET