Le 29 septembre 2014, la société BAT a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, convertie le 27 octobre 2014 en liquidation judiciaire.

[J] au volant d'une moissoneuse-batteuse assurée auprès de la SA AXA France IARD occasionnait un accident de la voie publique à M. [Y], âgé de 17 ans, qui circulait au guidon de sa motocyclette. M.

Lors de l'audience du 2 avril 2025. la société Normandie bat n'était ni présente, ni représentée.

A parcelle AW[Cadastre 5] ; - les lots 7 et 8 Bat B parcelle AW[Cadastre 6] ; - les lots 13 et 14 Bat C parcelle AW[Cadastre 8] ; - les lots 19 et 20 Bat D parcelle AW[Cadastre 9] ; - les lots 25

[L] constate l'existence de deux désordres liés au boîtier SAM, s'agissant de l'absence de charge de la batterie auxiliaire et d'un défaut d'éclairage ainsi qu'un bruit important dans la boîte de transfert

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du fichier des propriétés bâties

[B] ne porte que sur la parcelle bâtie cadastrée section C n° [Cadastre 16] et le mobilier s'y trouvant ; - dit ne pas y avoir lieu à interprétation d'autres dispositions du testament ; - sursis à statuer

A... la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné l'entreprise CENTER BAT aux entiers dépens, - Débouté l'entreprise CENTER BAT de l'ensemble de ses demandes, -

Article 3 : Le surplus des conclusions de la société Poissonnerie Bapté est rejeté.

[O] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Caroline Valere - Landais (es-qualité d'administrateur provisoire du cabinet de Me John Dagnon), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

bâties et non bâties, qui doivent servir de base au calcul des taxes locales.

Toutes les parcelles appartenant à [OH] [T] d'une part et à [L] [O] d'autre part donnent sur une parcelle non bâtie, cadastrée AD [Cadastre 4], dont la propriété fait litige.

D'autres permis de construire ont ensuite été réclamés et délivrés pour la création de surfaces bâties complémentaires, la création de mezzanines ou la réalisation de travaux d'aménagement, les 19 septembre

Micheline X... ... 20233 SISCO assistée de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : SA COMPAGNIE MUTUELLE DE PRÉVOYANCE Site d'activité les Paludes 2 Pôle de Performance Bat

[U] que la réparation de son scooter nécessitait de procéder d'une part au remplacement du connecteur batterie et d'autre part au remplacement du câble moteur batterie (faisceau), suivant devis des 3 et

La société VECTRA est intervenue sur le chantier, mais la société TN BAT ne s'y est pas présentée.

de retrouver la bactérie à son domicile.

La SCI ERMI 34 est propriétaire des lots volume 40 et 41 Bat F de 121 et 90 m² sur la parcelle cadastrée section AW [Cadastre 8] située [Adresse 11] à Villeneuve les Béziers.