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le 2 janvier 2018, en tout état de cause : débouter la SAS Le Cerf et Bachelet de l'intégralité de ses demandes, fins, moyens et conclusions, condamner la SAS Le Cerf et Bachelet à lui verser la somme

entre la société les Barbolets et M.

A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 4 avril 2018 par laquelle le maire de la commune de Bagnolet a rejeté son recours gracieux, de condamner la commune de Bagnolet

HOTEL GRIL DE BAGNOLET, exerçant sous l'enseigne hotel campanile, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité

DE BAYONET, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est " Bayonet " 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT Monsieur

portant sur la réorganisation foncière intervenue en 2003 et notamment ceux portant sur le rattachement d'une partie de la parcelle WD36 appartenant à sa cliente à la parcelle WD34 appartenant au GFA La Baronette

F. " C / Syndicat des Copropriétaires LE BARONNET Hélène D...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a déféré au tribunal administratif de Montreuil l’arrêté du maire de Bagnolet n° 2024/173 du 28 mars

Par suite, la société Grenke Location n'est pas fondée à demander la condamnation de la commune de Bagnolet sur le fondement du contrat du 27 mai 2013.

Niollet, - les conclusions de Mme Mach, rapporteur public, - et les observations de Me Thuault pour la commune de Bagnolet. Considérant ce qui suit : 1.

Ainsi, la commune de Bagnolet n'est pas fondée à soutenir que M.

Par un arrêté du 23 avril 2021, le maire de Bagnolet a mis fin à cette activité accessoire à compter du 1er mai 2021.

à la charge du CCAS de Bagnolet une somme de 4 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.