Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
67f8a5cfec820a3a2a05e862
10 avril 2025
10 avril 2025
BALUCHON - A TABLE CITOYENS aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd94202
6 août 2018
6 août 2018
Y... a été embauchée en qualité d'agent de collectivité par l'association EVEIL ET ENFANCE BABYCHOU (ci-après désignée association BABYCHOU), dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée prenant effet
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
627df94c0d41e0057d43e676
12 mai 2022
12 mai 2022
Par contrat à durée indéterminée du 4 janvier 2017, Mme [P] a été engagée en qualité de gardienne d'enfants par la société Babychou servicess Paris Est.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866a3
24 septembre 2002
24 septembre 2002
Jean-Louis et de BAUCHANE Martine De nationalité française, marié, 2 enfants Demeurant 37 Ave Edouard Vaillant - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT jamais condamné Prévenu, appelant, libre non comparant LE MINISTÈRE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61625c94d64a6b1f51487715
19 septembre 2013
19 septembre 2013
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Valéry GOLLAIN (avocat au barreau de LILLE), substitué par Me BAUCHOT
Source officielle6e Chambre B
61631212615c943a65e042dd
13 septembre 2011
13 septembre 2011
quant à lui d'un dommage crée par l'attitude injurieuse et vexatoire de l'épouse, ainsi que par le fait que le soir même de l'ordonnance de référé-violences, elle a posé devant le palier un petit baluchon
Source officielle