DACOS ENTREPRISE demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-François GIUDICELLI, avocat au barreau d'AVIGNON, et ayant pour avocat plaidant Me Agnès BOUZON-ROULLE, avocat au barreau de MARSEILLE

Kheira Assistante maternelle Divorcée De nationalité française Jamais condamnée Demeurant... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Prévenue, intimée Non comparante Représentée par Maître MOLUSSON-DAVID

audience publique : 08 Mars 2011 Date de mise à disposition : 05 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Claude MORIN, conseiller - Agnès

Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès B..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 23 Octobre 2002 devant Mme Véronique

social : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 330 139 403 (NANTERRE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON

Dentelles et broderies, rubans et lacets; boutons, crochets et 'illets, fermetures à glissières, épingles et aiguilles; fleurs artificielles.

TATOUEIX, avocat au barreau de TOULON Appelants Monsieur [W], [L], [X] [T] tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de feue Madame [A] [V] [O] [G] représenté et assisté par Me Agnès

Le véhicule était affecté de vices graves le rendant dangereux tant pour ses occupants que pour les autres usagers de la route.

[O] [N] 233, route de Chassagny 69440 MORNANT Assigné conformément aux dispositions de l'article 659 du code de procedure civile et n'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR :

l'Ile Brune 38120 SAINT EGREVE représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me JAKUBOWICZ, substitué par Me BOUSQUET, avocat SA GUEBWILLOR représentée par ses dirigeants légaux 5 route

DUMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : R073, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Mai 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Agnès

de PARIS sous le n° B 391 277 878, demeurant [Adresse 4] représentée et assistée par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Agnès

Prise en la personne de son président Immatriculée au RCS de Saint-Denis-de-La-Réunion sous le n° 310 864 269 Dont le siège social est au [Adresse 4] [Adresse 4] SUCRERIE DE BOIS ROUGE S.A.S.

Le Gentil, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué assistée de Me Laurence Miara Benadiba, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 07 juin 2022 tenue par Agnès

IARD Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Romain CHERFILS -Me Sébastien BADIE -Me Véronique DEMICHELIS -Me Alain DE ANGELIS -Me Nabila CHDAILI -Me Benoît VERIGNON -Me Agnès

d'Aubenas en date du 19 Janvier 2021, N°2019000975 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, Madame Claire OUGIER, Conseillère, Madame Agnès