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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd27
6 mai 2008
6 mai 2008
97150 SAINT MARTIN et actuellement notaire demeurant 3 rue des Violettes 34510 FLORENSAC représenté par la SCP ARNAUDY BAECHLIN, avoué assisté de Maître Alexandra KERROS, avocat plaidant pour Me BOUYER
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c7
24 juin 2016
24 juin 2016
siège au 4 rue Charles Height Concordia-97150 SAINT MARTIN Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Gilles
Source officielle1re Chambre B
61633c187eadebb7307d1f48
9 juin 2011
9 juin 2011
APPELANT Monsieur [P] [T] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 9] (RUSSIE), demeurant [Adresse 5]) Représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour Assisté de Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c6
24 juin 2016
24 juin 2016
siège au 4 rue Charles Height Concordia-97150 SAINT MARTIN Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c9
24 juin 2016
24 juin 2016
siège au 4 rue Charles Height Concordia-97150 SAINT MARTIN Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936d2
18 novembre 2016
18 novembre 2016
au 4 rue Charles Height Concordia - 97150 SAINT MARTIN Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9400b
25 mai 2018
25 mai 2018
légaux domiciliés en cette qualité [...] 97150 SAINT MARTIN Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me GILLES
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94017
25 mai 2018
25 mai 2018
Représentée par Me JeanneBAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me GILLES BOUYER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0317 DÉFENDEURS
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c3
24 juin 2016
24 juin 2016
siège au 4 rue Charles Height Concordia-97150 SAINT MARTIN Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936d1
18 novembre 2016
18 novembre 2016
siège au 4 rue Charles Height Concordia-97150 SAINT MARTIN Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Gilles
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0ddec25a97f0381f5007
9 octobre 2014
9 octobre 2014
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 ayant pour avocat plaidant Maître Gilles
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616290d2e498f0b428bb8369
4 septembre 2012
4 septembre 2012
ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 10] représentées par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER), avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0044, assistées de Me Gilles
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163b52a1669d540ac7baa51
6 mai 2010
6 mai 2010
[C] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 11] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître Gilles BOUYER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d76c
16 février 2011
16 février 2011
Bourmicht L 8070 BERTRANGE-LUXEMBOURG représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat de Me Gilles BOUYER, avocat au barreau de PARIS S.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616290d1e498f0b428bb835c
2 juillet 2013
2 juillet 2013
4] [Adresse 4] - Madame [G] [Z] épouse [D] [Adresse 4] [Adresse 4] représentés par Me Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0044 assistés de Me Gilles
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61638430b5b1827189c7470c
25 janvier 2011
25 janvier 2011
MONDIALE PARTENAIRE agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Gilles
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035ee4533877b5421694844
28 janvier 2016
28 janvier 2016
828 5155 prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93ff0
4 mai 2018
4 mai 2018
Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Gilles BOUYER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0317 substitué
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6034823fa2d07a6fe6090d78
22 novembre 2016
22 novembre 2016
[Localité 1] Née le [Date naissance 7] 1944 à [Localité 2] (32) Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Me Gilles
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60331f3dc12c2790d5ed6665
22 septembre 2017
22 septembre 2017
Ayant son siège au [Adresse 6] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Gilles BOUYER, avocat au barreau
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