CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « BOUCARD Me RODRIGUES »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

66fe354191b69e88a370fb53

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

naissance 1] 1957 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Corinne LE GAL de la SELEURL CABINET D'AVOCAT CORINNE LE GALL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Ophélie RODRIGUE

Source officielle
CA

19e chambre

5fda6c319611a9b59c171840

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Karine MARTIN-STAUDOHAR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 256, substituée par Lisa DIEGO RODRIGUEZ

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6967a32bcdc6046d47463705

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 6] Représentée par Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Florence BOCHARD-BEDIER

Source officielle