CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « BELLENGER Me BERGER-LUCAS »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

695f5eaacdc6046d479708ec

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

AIGUILLON CONSTRUCTION Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bellenger

Source officielle
CA

6ème Chambre B

662c94ffb787c4000862f6ff

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[B] [X] C/ Mme [F] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BELLENGER Me BERGER-LUCAS Expédition délivrée le : à : Me [V] Me [K]

Source officielle
CA

6ème Chambre B

65b0c0a68d0ccf000877e76b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [V] [L] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 18] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 9] Rep/assistant : Me Gaëlle BERGER-LUCAS, avocat

Source officielle