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Codes de loi français

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4 résultats pour « BELLANGER Tess »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 26

—

Le canton n° 25 (Vire Normandie) comprend les communes suivantes : Beaumesnil, Campagnolles, Landelles-et-Coupigny, Le Mesnil-Robert, Noues de Sienne, Pont-Bellanger, Saint-Aubin-des-Bois, Sainte-Marie-Outre-l'Eau, Vire Normandie.

Article Annexe

—

Le Mesnil-Caussois ; Mesnil-Clinchamps ; Le Mesnil-Gilbert ; Le Mesnil-Rainfray ; Le Mesnil-Robert ; Le Mesnil-Tôve ; Mont-Bertrand ; Montamy ; Montchamp ; Montchauvet ; Mortain ; Le Neufbourg ; Notre-Dame-du-Touchet ; Perriers-en-Beauficel ; Pont-Bellanger

LEGIARTI000021809793

—

Ouville-la-Bien-Tournée, Parfouru-sur-Odon, Pennedepie, Percy-en-Auge, Périers-en-Auge, Périgny, Petiville, Pierrefitte-en-Auge, Pierrefitte-en-Cinglais, Pierrepont, Pierres, (Le) Pin, Placy, Planquery, (Le) Plessis-Grimoult, (La) Pommeraye, Pont-Bellanger

Article Annexe II table A

—

Poir. 109864 Oenanthe crocata L. 109869 Oenanthe fistulosa L. 109871 Oenanthe foucaudii Tess. 109874 Oenanthe globulosa L. 109881 Oenanthe lachenalii C. C. Gmel. 109890 Oenanthe peucedanifolia Pollich. 109898 Oenanthe silaifolia M.

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