Elle fait valoir que les manquements commis lors du bail expiré ne peuvent plus, une fois le bail renouvelé, être sanctionnés, que le renouvellement du bail opère une purge des manquements contractuels

Par avenant du 15 décembre 2007, les preneurs ont renoncé à se prévaloir des dispositions de la loi de 1948 et ont accepté de soumettre le bail aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989 ; le bail a

Par courrier en réponse du 29 juin 2023, le bailleur indiquait qu'à sa connaissance, les dégâts des eaux étaient résolus suite à la déclaration de la locataire auprès de son assureur.

de 9 années à compter du 1 er juin 2013, les autres clauses et conditions du bail expiré demeurant inchangées.

De surcroît, il ne ressort pas de l'état des lieux d'entrée établi de manière contradictoire le 11 juin 2015 lors de la prise à bail que le logement était totalement neuf.

Le 23 septembre 2015, le preneur a fait assigner le bailleur afin que la clause d'indexation prévue au contrat de bail soit déclarée non écrite et subsidiairement nulle, et que le bailleur soit en conséquence

Par jugement en date du 15 septembre 2017 le tribunal d'instance a débouté le bailleur de ses demandes en se fondant sur le fait que la réalité du motif réel et sérieux n'était pas établi dès lors, d'une

Les appelants ajoutent que, en acceptant de signer un avenant au bail en date du 18 mars 2024, régularisant l'omission du nom du bailleur sur le contrat originel, la bailleresse a renoncé à se prévaloir

Ce bail a été renouvelé par avenant du 25 mars 2013 à effet au 1er juillet 2012, au loyer annuel indexé de 9.500 euros HT.

Par acte notarié du 20 juin 2012, les consorts [Q] ont donné ce local à bail commercial à M. 

[O] la somme de 2 202,98 euros en réparation de son préjudice de jouissance et préjudice moral, * Débouté la bailleresse de sa demande de constat de la résiliation de bail, *Débouté la bailleresse de

L'immeuble a été vendu à Mme [I] (la bailleresse) le 15 juin 2018.

de la clause et mentionnant ce délai, resté sans effet, le bail sera résilié de plein droit si bon semble au bailleur (') ».

En cours de bail, le bailleur informe le locataire des charges, impôts, taxes et redevances nouveaux.

prévue par le bail et avait été appliquée par la bailleresse et signifiée au preneur selon commandement délivré le 7 décembre 2022 ; que le bailleur avait fourni les décomptes des charges accompagnés

* ** FAITS et PROCÉDURE ' MOYENS et PRÉTENTIONS DES PARTIES Par contrat du 15 juillet 2014, [R] [E] a donné à bail à [C] [F] et à [O] [W] épouse [F] un local d'habitation, une place de stationnement

la bailleresse.

MOTIFS Sur la demande en résolution du bail aux torts de la bailleresse M.