- groupe Betem.

[V] [F] dans la limite de six mois -condamné la Sas BETOM INGENIERIE LOIRE BRETAGNE aux dépens ; Vu la déclaration d'appel de la Sas BETOM INGENIERIE LOIRE BRETAGNE reçue au greffe de la cour le 4 octobre

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2013 N°2013/573 Rôle N° 12/11564 SA BETEM INGENIERIE C/ [C] [Z] Grosse

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office public de l'habitat (OPH) " Habitat Toulouse " a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement les sociétés Betem

Cegelec, Jean-Paul Viguier, Betem Ingénierie, Socotec et M.

AUTO BOUTIQUE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL CORDEL BETEMPS, avocats au barreau d'ALBERTVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture : 03

La société Betem Ingénierie relève appel du jugement du 22 avril 2021 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Betem Languedoc Roussillon est spécialisée dans le secteur d'activité de l'ingénierie et des études techniques.

BETEM INGENIERIE [Adresse 17] [Localité 13] Représentées par Me Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, en sa qualité d'assureur

[H] [L], avec distraction au profit de Me Falcoz, de Me Boussaid et de la société Cordel Betemps.

D et la société Betem PACA, maîtres d'œuvre. Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2024, M.

[C] [X] né le 19 Février 1949 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représenté par la SELARL CORDEL BETEMPS, avocats au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture

M... et O..., de la société Betem Ingénierie, de la société Béhi et de M.

Quant aux agissements déloyaux de la société Appols tenant au débauchage fautif des salariés de la société Betech, les éléments de fait sur lesquels la société Betech s'appuie ne caractérisent pas des

'; - constater la résiliation du contrat de téléphonie aux torts exclusifs de la société Betech'; - débouter la société Betech de ses demandes'; En conséquence, - condamner la société Betech

Sur les conclusions présentées par la société Betem Ingénierie : 11.

Au regard de ces éléments, la société Ridoret Betech sera condamnée à payer à M.

B C, représenté par la SCP Cordel-Betemps, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la commune requérante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice