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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
67f0bdfa2b128a299768571c
3 avril 2025
3 avril 2025
BOUCHES-DU-RHONE C/ [Y] [L] S.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le : 03.04.2025 à : - Me Fabrice PERES-BORIANNE de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - Me Béatrice
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6fd
22 avril 2008
22 avril 2008
. - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Béatrice GASPARRI LOMBARD, avocat au barreau de MARSEILLE MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITEURS DE FRANCE, prise en la personne de son Président en exercice
Source officielle9e Chambre A
6162d672a2a5768a176c5565
26 juillet 2012
26 juillet 2012
ARRÊT AU FOND DU 26 JUILLET 2012 N°2012/556 Rôle N° 11/21633 [T] [F] C/ HOPITAL PRIVE [6] Grosse délivrée le : à : Me Béatrice
Source officielleChambre 1-6
6a19302ecdc6046d4754f9d8
28 mai 2026
28 mai 2026
° Portalis DBVB-V-B7F-BIJ6Z Ordonnance n° 2026/142 [Localité 3] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Compagnie d'assurance MAIF VENANT AUX DROITS DE LA FILIA MAIF Représentant : Me Béatrice
Source officielleChambre 1-2
65b35a771d7564000872db68
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MAIF CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline LOMBARDI Me Béatrice GASPARRI LOMBARD Décision déférée à la Cour :
Source officielleChambre 1-7
6312eee12e6a8e4f13ca60ff
1 septembre 2022
1 septembre 2022
LCA AUTO C/ [W] [X] [I] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Neila MAHJOUB Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD Décision déférée à la Cour
Source officielleChambre 1-5
6787546b181ea8ef9c1d7270
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Madame [N] [G] représentée et assistée par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur [W] [Y] représenté et assisté par Me Béatrice
Source officielle10e Chambre
616274047705f25f43643fe6
18 décembre 2013
18 décembre 2013
INTIMEES Madame [S] [H] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée et assisté par Me Fabien BOUSQUET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Béatrice
Source officielleChambre 1-6
62c7c964cb8dca058e3e784f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
LOMBARD ASSOCIEES Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleChambre 1-6
62c7c968cb8dca058e3e785f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Etablissement CPAM DU VAR, demeurant [Adresse 3] - [Localité 10] représentée par Me Stéphane CECCALDI de la SELASU CECCALDI STÉPHANE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD
Source officielle3e Chambre A
60320502eb68633cfadbbd3b
17 mai 2018
17 mai 2018
d'AIX-EN-PROVENCE ayant Me François Xavier VINCENSINI, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurances MACIF, demeurant [Adresse 13] représentée par Me Fabien BOUSQUET de l'ASSOCIATION GASPARRI-LOMBARD-BOUSQUET-SOULAS
Source officielle3e Chambre A
603355d980fbb106d76c045c
6 juillet 2017
6 juillet 2017
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 6] représentée Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Fabien BOUSQUET de l'ASSOCIATION GASPARRI-LOMBARD
Source officielle3e Chambre A
603281c7a8b6f5b5a0efad93
19 janvier 2018
19 janvier 2018
exercice, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Fabien BOUSQUET de l'ASSOCIATION GASPARRI-LOMBARD-BOUSQUET-SOULAS
Source officielle