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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da7acdc6046d47d91b09

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

] né le 06 Mai 2006 à [Localité 2], de nationalité tunisienne demeurant Chez [Adresse 1], [Adresse 2] Ayant pour conseil choisi Me Ramy Torjemane, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Aziz

Source officielle

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CA

Chambre Etrangers/HSC

62e37925f18708e2e904b096

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

[V] [X] né le 16 Janvier 1985 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2], représenté par Me Marianne GIREN-AZZIS, avocat au barreau de RENNES hospitalisé au l'UMD de [Localité 4] ayant pour avocat

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02044_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

A B, représenté par Me Giren-Azzis, a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 24 janvier 2019 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

62e37925f18708e2e904b09a

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

[P] [T] né le 06 Novembre 1967 à [Localité 2] de nationalité Française actuellement hospitalisé au l'EPSM de [Localité 4] ayant pour avocat Me Marianne GIREN-AZZIS, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

62e37925f18708e2e904b098

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

[T] [C] né le 07 Décembre 1977 à LIBREVILLE demeurant [Adresse 1] hospitalisé au [Adresse 4] ayant pour avocat Me Marianne GIREN-AZZIS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 31

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fb0

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

Représentant : Me Sihame AZZI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. José Frédéric Z...

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6881beb953f7f060d28c78cb

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

[T] [V] né le 06 Août 1973 en REPUBLIQUE CENTREAFRICAINE actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 5] ayant pour avocat Me Marianne GIREN-AZZIS, avocat au barreau de RENNES d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1d1

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

Aziz Y... le 26 mars 2005 ; le 18 avril 2005 M. Aziz Y... a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6881beb953f7f060d28c78cd

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

15 Juillet 2025 par : [P] [T] né le 23 Décembre 2004 à [Localité 4] deumeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 2] ayant pour avocat Me Marianne GIREN-AZZIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdc3859c78abe5c54e120eb

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Azziz Z..., - condamné le CCGPF à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea63

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Azziz X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca47

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Aziz X... a exercé par ailleurs les fonctions d'adjoint au maire de Grenoble de 1989 à 1995.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4b1

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

Azziz C / Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b37a

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

Aziz né le 05 Décembre 1977 à TYDRINE (MAROC) de Ali et de Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9296f

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

GRANIE avons entendu : Aziz X...

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00164_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

, ne sont pas recevables ; - les moyens soulevés par la société Azoi ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

62e37925f18708e2e904b094

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

[D] [P] né le 14 Juillet 1996 à [Localité 2] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [1] ayant pour avocat Me Marianne GIREN-AZZIS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64cde6aae5a2b5d969490d92

Appel

4 août 2023

4 août 2023

mesure d'isolement de : Monsieur [J] [M] né le 24 Décembre 1995 à BRESIL demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [2] Ayant pour conseil Maître Marianne GIREN-AZZIS

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CA

Chambre Etrangers/HSC

66ac76ada9cfa399a90d1fcf

Appel

1 août 2024

1 août 2024

[X] [E], né le 04 Octobre 1988 à [Localité 2] [Adresse 1], hospitalisé à l'EPSM JM CHARCOT de [Localité 4] ayant pour avocat désigné Me Marianne GIREN-AZZIS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c01

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

au répertoire général : 12/ 05265 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 JUIN 2012 du JUGE COMMISSAIRE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11/ 00971 APPELANTE : SCI AZAIS

Source officielle