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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
63ca42859066fd7c90fc247b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[I] à payer à Me Azouagh la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, condamner M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02897_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C..., représentée par Me Azouagh, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleChambre commerciale
67908b3c4143037ceabfc045
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Azorah a consenti à la S.A.S.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00622_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
méconnaissait l'article 6-1) de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - il confirme ses moyens de première instance ; Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2024, Mme C A représentée par Me Azouagh
Source officielle2ème chambre section A
68f1d5b70b565ec7590f7b9f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Olivier CONSTANT, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [S] [U] [Adresse 4] [Localité 3] INTIME Le 14 Octobre 2025 Nous, Mme Nathalie AZOUARD
Source officielle2ème chambre section A
671b35882edfb0b58c05eda1
24 octobre 2024
24 octobre 2024
OCTOBRE 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON en date du 15 Juillet 2019, N°16/00721 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie AZOUARD
Source officielle2ème chambre section A
6973552acdc6046d47687e72
15 janvier 2026
15 janvier 2026
assignée à personne habilitée le 19/12/2025 [Adresse 3] [Localité 4] INTIME Le 15 Janvier 2026, Nous, Mme Nathalie AZOUARD, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique
Source officielle2ème chambre section A
6a04525acdc6046d47937a81
30 avril 2026
30 avril 2026
3] Représentant : Me François JEHANNO de la SARL CMFJ AVOCATS, avocat au barreau de NIMES APPELANTS Madame [O] [R] [Adresse 2] [Localité 4] INTIME Le 30 Avril 2026 Nous, Mme Nathalie AZOUARD
Source officielle2ème chambre section A
68f1d5b70b565ec7590f7ba7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
PEINTURE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Roland MARMILLOT de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT ROLAND MARMILLOT, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME Le 16 Octobre 2025 Nous, Mme Nathalie AZOUARD
Source officielle1ère Chambre C
5fddd3a62d4de97880fb757b
24 juillet 2018
24 juillet 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller faisant fonction de Président, le Président étant empêché Madame Leïla REMILI
Source officielle2ème chambre section A
6a045362cdc6046d47939cd4
7 mai 2026
7 mai 2026
Localité 3] Représentant : Me Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMES LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Nathalie AZOUARD
Source officielle2ème chambre section A
66ff85bba4ff9ec259c09772
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Localité 9] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Philippe REY de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD
Source officielle2ème chambre section A
69b9186ccdc6046d47f33997
24 avril 2025
24 avril 2025
siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Florence ROCHELEMAGNE de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME Le 24 Avril 2025 Nous, Mme Nathalie AZOUARD
Source officielle5e chambre civile
63d0d61581a7b805de12b63c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 NOVEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie AZOUARD
Source officielle5e chambre civile
6358cdaac40aa805a7864c2e
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me François QUINTARD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Nathalie AZOUARD
Source officielle5e chambre civile
6358cdaac40aa805a7864c30
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie José GARCIA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Nathalie AZOUARD
Source officielle5e chambre civile
642d149ecb8fa004f57da22b
4 avril 2023
4 avril 2023
Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Camille ARNOUX FRANCES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Nathalie AZOUARD
Source officielle2ème chambre section A
67ef6c8a9a9834ffd825fb81
3 avril 2025
3 avril 2025
EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 11 Avril 2023, N°22/00424 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, Madame Virginie HUET, Conseillère
Source officielle3ème Chambre
63c79b19da31367c908eb5a1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[C] [G] né le 11 Juillet 1971 à BOURGOIN JALLIEU (38300), demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Mohamed AZOUAGH, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée Mme [L] [E] née le 10 Juin 1974 à
Source officielle2ème chambre section A
69b91727cdc6046d47f31733
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Représentant : Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de NIMES INTIMES LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE Nous, Nathalie AZOUARD
Source officiellePage 1 sur 25