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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre

603238aa2bdc3b6f086c30f4

Appel

26 mars 2018

26 mars 2018

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Laurence ABGRALL, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN

Source officielle
CA

4e chambre

5fdbdf9e29b59fbed2bf6e7b

Appel

21 janvier 2019

21 janvier 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, président, Madame Anna MANES, président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, conseiller

Source officielle
CA

4e chambre

60348aea78e75d782844205f

Appel

21 novembre 2016

21 novembre 2016

, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, qui en ont

Source officielle
CA

4e chambre

6032c4051cb3863a1c65ca6e

Appel

27 novembre 2017

27 novembre 2017

, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller,

Source officielle
CA

4e chambre

60325bdc6e9ba091191521c4

Appel

19 février 2018

19 février 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller

Source officielle
CA

4e chambre

60325bdc6e9ba091191521c5

Appel

19 février 2018

19 février 2018

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller

Source officielle
CA

4e chambre

5fdbdfa129b59fbed2bf6e81

Appel

21 janvier 2019

21 janvier 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, président, Madame Anna MANES, président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936e6

Appel

31 octobre 2016

31 octobre 2016

, président chargé du rapport et Madame Sylvie DAUNIS, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6789f557b7cff8efb73575a7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

barreau de PARIS, assisté de Me Victor LEHMANN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS ETABLISSEMENT PUBLIC ILE-DE-FRANCE MOBILITES (IDFM) [Adresse 7] [Localité 14] représenté par Me Jonathan AZOGUI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bb8

Appel

20 février 2017

20 février 2017

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Anna MANES, Conseiller

Source officielle
CA

4e chambre

5fdbf42439853615b51b66e4

Appel

14 janvier 2019

14 janvier 2019

, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, qui

Source officielle
CA

4e chambre

603288c92a1d73bc65be98b6

Appel

15 janvier 2018

15 janvier 2018

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, Madame Christel LANGLOIS

Source officielle
CA

4e chambre

60330d4e153fe97f6e587a85

Appel

9 octobre 2017

9 octobre 2017

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Anna MANES, Conseiller

Source officielle
CA

4e chambre

6033d140d6d523834c26f240

Appel

27 mars 2017

27 mars 2017

, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, qui en ont

Source officielle
CA

4e chambre

5fdb6fb15820434dfe3ae9fb

Appel

11 mars 2019

11 mars 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Président, Madame Laurence

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65aa265ea34ad10008581a2f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Prétentions et moyens de la société Boulangerie Leila Azzouz Dans ses conclusions remises le 13 mai 2023, la société Boulangerie Leila Azzouz demande à la cour de : A titre principal : - infirmer

Source officielle
CA

Chambre 3-1

67ee196f6cff766e94e38a38

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Azzouz contiennent des références de l'assureur ou de l'expert en assurance n'indique en rien que ces derniers auraient dû régler la créance.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6033f508409ac2a58f84920d

Appel

27 février 2017

27 février 2017

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Janvier 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte AZOGUI

Source officielle
CA

4e chambre

603209b596b9184187715bf6

Appel

14 mai 2018

14 mai 2018

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Laurence ABGRALL, Président, Madame Anna MANES, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bee

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

BOYER, greffier avons entendu : Azzouz X...

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