SUD BOIS ELAGAGE, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Aziz HEDABOU, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMEE S.A.S.U.

aide juridictionnelle Totale numéro 31555/2023/5857 du 11/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉ Monsieur [B] [D], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Aziz

paritaire de MONTAUBAN () [E] [K] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Alexandrine PEREZ SALINAS Me Aziz

Localité 1] Représentée par Me Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR Monsieur [S] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Aziz

[P] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aziz HEDABOU, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE substitué par Me Pauline BASTIT, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR

représentés par Me Pierre MOT, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU TARN ET GARONNE [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Aziz

entre : APPELANT Monsieur [P] [M], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Vanessa THEPOT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [Y] [Q], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Aziz

de Mr [U] [I] demeurant [Adresse 11] [Adresse 5] [Localité 31] représentée par Me Jean lou LEVI de la SELARL CABINET LEVI-EGEA ET ASSOCIES, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE substituée par Me Aziz

/00528 DEMANDERESSE Madame [X] [P] épouse [W] [Adresse 7] [Localité 10] Non comparante, non représentée DEFENDEUR Monsieur [U] [P] [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Aziz

juridictionnelle Totale numéro 31555.2021.004918 du 08/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉES S.A.S.U. [17] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Aziz

Les 24 et 28 novembre 2006, la SCI AZIZA a saisi le juge des Référés du Tribunal de Grande Instance de BEZIERS.

10 décembre 2014, DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION : Monsieur [E] [U], né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Aziz

[V] [O] exerçant sous le nom commercial « DIAGONAL ARCHITECTURE » [Adresse 21] [Localité 17] Représenté par Me Aziza BATAL-GROSCLAUDE, avocat au barreau de BEZIERS S.A.