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2 résultats pour « Ayivi »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02556_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - et les observations de Me Ayivi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

15e chambre

63104be84709e24f13d555d0

Appel

31 août 2022

31 août 2022

d'une indemnité kilométrique de 0,543 euros, selon le décompte suivant présenté dans le document intitulé note de frais qu'elle a établi sur papier à en-tête de la société FMX : - 23/05/2016 : Sarl Aayini

Source officielle