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3 résultats pour « Axel DUCLEUX-FARCY »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

653ca6c383c9498318209e5b

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

KLEIN de la SELAS CREHANGE & KLEIN, plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Axel

Source officielle
CA

2ème Chambre

63cf8499a6687f7c904cbb43

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me DUCLEUX-FARCY

Source officielle
CA

5ème Chambre

6710aa6fbe64d7e51024518e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Axel

Source officielle