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3 résultats pour « Aurelien HALGAND »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fd9af37d3e34ba40d036254

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

HALGAND, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Madame [P] [D] épouse [T] [C] née le [Date naissance 11] 1962 à [Localité 49] [Adresse 42] [Localité 22] Représentée par Me Aurelien HALGAND, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65449c94c71a6a83181c8c04

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

2023 N° 2023/ 343 Rôle N° RG 22/07948 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQCD [N] [W] [U] [H] C/ [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélien

Source officielle
CA

Chambre 1-7

626b80d9d1fb03057d9a4ed6

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

LOGIREM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélien LEROUX Me Brice TIXIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité

Source officielle