ayant son siège social : [Adresse 17] [Localité 3] Ayant Me Marcel-Edouard BRETESCHE de la SELAS ORATIO AVOCATS, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et représentée à l'audience par Me Aurélien

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 13 Avril 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/08671 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPLI SCI VIA AURELIA C/ [X] [O] SA AXA FRANCE IARD

Ermanno X... a été embauché, en qualité de cadre technico-commercial, par la société des Tuileries-Briqueteries Albert Migeon dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

pour les vents violents, de fixer toutes les tuiles.

barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Patrick Maubaret, avocat au barreau de Bordeaux, avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Véronique Galliot GREFFIER LORS DES DEBATS : Aurélien

APPELANTS : Mme [M] [G] épouse [J] née le 05 Juin 1974 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aurélien KNOEPFLI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS M.

jugement rendu le 12 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY section encadrement RG n° 10/00824 APPELANTE SAS WIENERBERGER [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Aurélien

Il a considéré que le projet, d'une part, ne respectait pas la teneur d'un précédent avis rendu par l'ABF tendant au maintien des tuiles mécaniques losangées d'origine et à leur complément par des tuiles

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Céline Miller, conseillère ARRÊT

ELKA [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Aurélien BOULINEAU,avocat

PARIS, toque : E 421 substitué par Me Samia MEGHOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 421 INTIMÉE [M] venant aux droits de PACEMA - TERCA [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Aurélien

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Paul-Guillaume Balaÿ, représentant la SCCV Wimereux rue Jeanne d'Arc, et de Me Florence Mostaert, représentant la commune de Wimereux

[Localité 4] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Laurent Heyte, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant, substitué par Me Aurélien

CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS Représentée et plaidant par Me Olympe TURPIN de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'Amiens, substituant Me Aurélien

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET

IMHOTEP [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocats plaidant Me Aurélien BOULINEAU et

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Roch Parichet substituant Me Clément Fournier représentant M.