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2 résultats pour « Aurélien BAUDRON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6789fa490c7dc206c9eb7e71

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[K] [J] [E], ès qualités d'héritière de feue [O] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Nicolas Gonand, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Assistée par Me Michel Bayeron

Source officielle
CA

11e Chambre B

615e0e5ec25a97f0381f559b

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Jean Jacques BAUDINO, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle