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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20090961
2 avril 2009
2 avril 2009
- Keberoen, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2009, à la suite du refus opposé par le directeur de la société SAUR d'Auray
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f99
23 mai 2006
23 mai 2006
AUJAY-DUBOIS-LUCAS-LECLIN-DECLETY...
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01990_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Article 2 : Le pôle d'équilibre territorial et rural du Pays d'Auray versera à l'association pour l'application de la loi littoral dans le Pays d'Auray, à l'association union pour la mise en valeur esthétique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01462_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Auray la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
626b8182d1fb03057d9a5238
28 avril 2022
28 avril 2022
La société Floch Distribution Auray est tenue d'une obligation de résultat.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01950_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Une note en délibéré présentée par la société Aubay a été enregistrée le 11 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre sociale 4-2
659f9bfd3328fa00087a280c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[X] [Z] a fait l'objet de la part de la SA Aubay venant aux droits de la SA Aedian est sans cause réelle et sérieuse, - condamné en conséquence la SA Aubay venant aux droits de la SA Aedian à verser à
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68fb978011af6ba0065f3b8b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[J] indiquant que le gérant de la société Aujap aurait renvoyé M. [Z] chez lui ne fait que reprendre les propos de ce dernier.
Source officielle1ère Chambre
64ae4b36a1775905dba3bcfe
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La SCI D'AURAY a conclu le 12 avril 2023. Un accord est intervenu entre la SCI D'AURAY, le CREDIT LYONNAIS et Monsieur [L] [Z].
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b108
26 février 2008
26 février 2008
S.A.; - débouté la société AUBAY S.A. de sa demande reconventionnelle; - condamné la société AUBAY S.A. aux dépens.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00827_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Meire, pour M. de Givry et de Me Chatel, pour la commune d'Auray. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
602255c38adbf15b6f9d51c4
5 février 2021
5 février 2021
Par écritures notifiées le 16 novembre 2020, par voie électronique, la SASU Floch Distribution Auray demande à la cour de : - Dire et juger la SASU Floch Distribution Auray recevable et bien fondée en
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00134_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Aux termes de la décision en litige du 5 décembre 2019, le centre hospitalier d'Aunay-Bayeux, venant aux droits du centre hospitalier d'Aunay-sur-Odon, a décidé de placer l'intéressée en disponibilité
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00994_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Dubourg substituant Me Collet, pour la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00222_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association pour l'Application de la Loi Littoral dans le Pays d'Auray a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté
Source officielle8ème Ch Prud'homale
635cc37f0d69e87f74e6c0d5
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[R] à la somme brut de 4.297,76 €, ' Condamné la SARL SOLUMAT DU PAYS D'AURAY à payer à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163014d4c6681071edf67bb
27 janvier 2012
27 janvier 2012
DECLARANTE AU RECOURS : Société constituée selon les lois de l'Arabie Saoudite AUJAN INDUSTRIES Co prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 4] (ARABIE SAOUDITE
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01030_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L’Association pour l’Application de la Loi Littoral dans le Pays d’Auray (AALLPA) a alors demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler cet arrêté.
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fd5
30 décembre 2003
30 décembre 2003
Il a par ailleurs estimé irrecevable l'action dirigée contre le Trésorier Principal d'AURAY. Procédure devant la Cour : L'E.U.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872a0
27 octobre 2004
27 octobre 2004
C... 56400 PLUNERET Me Jacques LE BRUSQ, avocat DEFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur Laurent A... 12 rue Amiral Coudé 56400 AURAY Me Antoine JOURDA, avocat M.
Source officiellePage 1 sur 10