Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6364bad6e405357f749ea774
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Établissement PAYS D'AIX HABITAT MÉTROPOLE (Ref : L/13350), domicilié [Adresse 2] représentée par Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Audrey
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdec
21 janvier 2009
21 janvier 2009
. - MENESTRIER L., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Audrey SCIAPPA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEES Madame Denise X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d136
15 avril 2009
15 avril 2009
.- MENESTRIER L., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Audrey SCIAPPA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE Madame Josiane X...
Source officielleChambre 1-5
68df5f1c38ac3a658931de77
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ne font qu'établir ce fait, à savoir que l'immeuble est entré dans le patrimoine de la société Sciap comme marchandise, dans la mesure où la société Sciap est une société de marchand de biens, et que
Source officielle1ère chambre
631addfcf575634f1371ed40
8 septembre 2022
8 septembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Audrey BACHIMONT, Greffière
Source officielle