Codes de loi français

Article 17

Le canton n° 16 (Annecy-4) comprend : 1° Les communes suivantes : La Chapelle-Saint-Maurice, Chavanod, Duingt, Entrevernes, Leschaux, Montagny-les-Lanches, Quintal, Saint-Eustache, Saint-Jorioz ; 2° La partie de la commune d'Annecy correspondant aux

Article Annexe 10

Rue des Mimosas jusqu'à la rue Eustache-Restout. Rue Eustache-Restout jusqu'à la rue des Jonquilles. Rue des Jonquilles jusqu'à la route d'Ifs. Route d'Ifs du n° 62 au n° 98. Chemin d'Ifs. Limite avec la commune d'Ifs.

Article 2

Croatie ; - Curaçao ; - Danemark ; - Équateur ; - Espagne ; - Estonie ; - Fédération de Russie ; - Finlande ; - Géorgie ; - Ghana ; - Gibraltar ; - Grèce ; - Grenade ; - Groenland ; - Guernesey ; - Hong-Kong ; - Hongrie ; - Îles Bonaire, Saba et Saint-Eustache

Article 1

Dominique ; - Émirats arabes unis ; - Équateur ; - Espagne ; - Estonie ; - Fédération de Russie ; - Finlande ; - Géorgie ; - Ghana ; - Gibraltar ; - Grèce ; - Grenade ; - Groenland ; - Guernesey ; - Hong-Kong ; - Hongrie ; - Îles Bonaire, Saba et Saint-Eustache

Article Annexe I (suite)

74 Haute-Savoie Magland 74 Haute-Savoie Mont-Saxonnex 74 Haute-Savoie Nancy-sur-Cluses 74 Haute-Savoie Les Ollières 74 Haute-Savoie Le Reposoir 74 Haute-Savoie Reyvroz 74 Haute-Savoie Saint-Eustache

Article (70 à 79)

MESNIL-RAOUL 76 D 928 D 18E ROUEN N 28 ROUEN 76 D 928 N 28 ROUEN N 28 ISNEAUVILLE 76 D 915 N 27 SAINT-AUBIN-SUR-SCIE N 31 GOURNAY-EN-BRAY 76 D 910 D 6015 SAINT-EUSTACHE-LA-FORET