03940 APPELANTE TRESORERIE DE PARIS CENTRES DES HOSPITALIERS SPECIALISES [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Alain STIBBE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0211 substitué par Me Audrey

Comptable du Service des Impôts des Particuliers de Paris 16ème Porte Dauphine, représentant l'Etat [Adresse 1] [Adresse 4] Représenté et assisté de Me Alain STIBBE substitué à l'audience par Me Audrey

impôts des entreprises [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Alain Stibbe de l'AARPI Grynwajc - Stibbe, avocat au barreau de Paris, toque : P0211, substitué à l'audience par Me Audrey

entreprises de Paris 16ème La Muette [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Alain Stibbe de l'AARPI Grynwajc - Stibbe, avocat au barreau de Paris, toque : P0211, substitué à l'audience par Me Audrey

INTIME Service des impôts des particuliers [Localité 2] représentant l'Etat [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Alain STIBBE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0211 Assisté par Me Audrey

Direction Régionale des Finances Publiques d'Ile de France et Paris-Ville Département [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alain Stibbe, avocat au barreau de Paris, toque : P0211 Assisté de Me Audrey

Direction Régionale des Finances Publiques d'Ile de France et Paris-Ville Département [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alain Stibbe, avocat au barreau de Paris, toque : P0211 Assisté de Me Audrey

LE RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 2] 5ème Représentant l'etat [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Alain STIBBE substitué à l'audience par Me Audrey

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Andréanne SACAZE de la SELARL ANDREANNE SACAZE, avocat postulant au barreau d'ORLEANS, Me Audrey

PARIS, toque : L0175 DEFENDEURS A LA RECLAMATION : CHAMBRE NATIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE REPRÉSENTÉE PAR SON PRÉSIDENT [Adresse 3] [Localité 6] non comparante Représenté par Me Audrey

barreau de PARIS, toque : E1899 MONSIEUR LE TRESORIER DE MOUGINS [Adresse 8] [Adresse 9] Représenté par Me Alain STIBBE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0211 Ayant pour avocat plaidant Me Audrey

CABE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Carole ROLLAND, avocat postulant au barreau de TOULOUSE ET par Me Audrey DUFAU du cabinet ELEAD AVOCAT, avocat plaidant au barreau de PARIS

Mademoiselle Audrey X... a été en arrêt maladie du 8 au 20 août 2008.

avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 DEFENDEUR A LA REQUETE Monsieur [J] [U] pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société SMV, [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Audrey

OCTOBRE 2023 N°2023/ Rôle N° RG 21/09740 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHW6K [D] [H] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2023 à : - Me Noëlle ROUVIER-DUFAU

[M] a, le 2 avril 2019, assigné la société Duffour Foncier Aménagements et M.

N° RG 24/00507 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLDX dans une instance entre les parties suivantes : Madame [V] [D] née le 25 septembre 1987 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Audrey

/01353 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWU5 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 mai 2022, à 12h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour