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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f6f
16 mars 2018
16 mars 2018
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Aude POULAIN DE SAINT PERE de la SELEURL SOCIETE D AVOCATS POULAIN DE SAINT PERE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0529, substitué sur l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d9f
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Aude POULAIN DE SAINT PERE de la SELEURL SOCIETE D AVOCATS POULAIN DE SAINT PERE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0529 Madame Natalia Z...
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603203d92566e43bdcdb9772
17 mai 2018
17 mai 2018
: Arrêt du 03 Janvier 2017 - Président du TGI de Paris - RG n° 16/58886 APPELANT Monsieur [S] [U] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2] Représenté par Me Aude
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6032e7ded91f8d5be02fe2b4
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Grande Instance de Créteil - RG n° 14/04867 APPELANTE Madame [O] [A] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] Chez Mme [V], [Adresse 1] [Adresse 2] représentée et assistée par Me Aude
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
652a30997ed1ea8318112524
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Thomas BOUDIER, avocat au barreau de LYON, case 2634, substituant Me Aude POULAIN de SAINT PERE, avocate au barreau de PARIS, toque C 529 S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63c1096dbf9fd47c90a13bed
12 janvier 2023
12 janvier 2023
contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-18-15-0077 APPELANTS Monsieur [D] [H] [Y] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 8] représenté et assisté de Me Aude
Source officielleChambre Commerciale
67820aacd30fbdc4c17b9c7f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
3] 1960 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN, membre de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Aude
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61640698bb1f62837b49253a
5 novembre 2009
5 novembre 2009
nationalité française profession : cadre SNCF demeurant tous deux [Adresse 8] représentés par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assistés de Maître Delphine MALGAT, avocat plaidant pour Maître Aude
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
66ff85cba4ff9ec259c09870
3 octobre 2024
3 octobre 2024
35L7-V-B7H-CHYLO Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2023-Juge de l'exécution de Créteil- RG n° 22/08141 APPELANT Monsieur [E] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Aude
Source officielle1ère chambre civile B
6451fb6448616ed0f8cd4fe2
2 mai 2023
2 mai 2023
PARTNERS [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 ayant pour avocat plaidant Me Aude
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6968e870cdc6046d476525e6
14 janvier 2026
14 janvier 2026
tribunal judiciaire de Paris 9ème chambre 3ème section - RG n° 22/11195 APPELANTE Madame [M] [H] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Aude
Source officielle1ère chambre
68df5bd9cf4e7f1c37e1ccb1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 10] (84) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Philippe Pericchi de la Selarl Avouepericchi, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représenté par Me Aude
Source officielle2ème Chambre
626cd2fdbd20aa057d9f3826
29 avril 2022
29 avril 2022
GUILLOU-PERRIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Aude
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67ecc7d28e074ba02f40a335
1 avril 2025
1 avril 2025
PARIS - RG n° 19/12715 APPELANTE : Madame [N] [Z] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 et par Me Aude
Source officielleAvis
CADA:20171088
27 avril 2017
27 avril 2017
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Aude à sa demande
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6711faa87603bf88a18845cf
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La jument Nuance de l'aube est décédée en cours de procédure devant la cour.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00190_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
l'ASP n'aurait pas identifié plus tôt l'adresse de la Fédération de l'Aude du Secours populaire français.
Source officielleChambre-1 JEX
69facd81cdc6046d47becc16
5 mai 2026
5 mai 2026
barreau de l'Aube - FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA [Adresse 4] [Localité 4] Comparant, concluant par Me Anne-Sophie Farine, membre de la SCP Themis Troyes, avocat au barreau de l'Aube
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00324_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
C et de remettre en état leur potager et poulailler dans un délai de dix mois.
Source officielleCour d'Appel
Madame Francine Xc/LA S
6253cab4bd3db21cbdd8bcee
27 mai 2008
27 mai 2008
BANQUE POPULAIRE DES PYRENEES ORIENTALES DE L'AUDE ET DE L'ARIEGE, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise
Source officiellePage 1 sur 9