Représentée par Me Olivier GIRARDOT de la SELARL SENTINELLE AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [W] [L] né le 16 mai 1961 à [Localité 3] (88) domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Aude

du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G. n° 11 22 000494, en date du 08 août 2024, APPELANT : Monsieur [S] [N] né le 12 Juillet 1955 à [Localité 9] (88), domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Aude

par le Juge aux affaires familiales d'[Localité 1] (22/01364) APPELANTE : Madame [X] [B] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aude

B et Mme B, sa sœur, qui sont propriétaires de la parcelle A 220 située à Escales (Aude), ont demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté de péril imminent du 22 juillet 2019

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Toutefois, si leur état fait courir un péril imminent, le maire ordonne préalablement les mesures provisoires indispensables pour écarter ce péril, dans les conditions prévues à l'article L. 511-3 ".

No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 06 / 01357 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de LE BLANC en date du 31 Juillet 2006 PARTIES EN CAUSE : I-Mme Aude

Le 22 mars 2016 le Tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Aude ordonne expertise.

Bentolila, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Olmier représentant la Sas Tricolor et celles de Me Zurbach, représentant la commune de Fleury d'Aude.

municipal d'Argeliers du 6 mai 2017 ainsi que celle de l'arrêté du maire de cette commune du 11 décembre 2017 portant péril ordinaire.

et un passeport périmé fourni à l'administration permettant d'attester de son identité.

Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Sabatté pour le syndicat UNSA Territoriaux de l'Aude, de Mme N pour le centre de

[F] représentant la PREFECTURE DE L'AUDE ; avons rendu l'ordonnance suivante : M.

les intérêts de la fédération et l'exposent à un péril imminent justifiant la désignation d'un administrateur provisoire.

de Chambre, Monsieur Thierry SILHOL, Président de Chambre, chargé du rapport, Madame Claude OLIVIER-VALLET, Magistrat honoraire, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN

France au sens de l'article 145 du code de procédure civile ; - Juger que le secret bancaire invoqué par Bank Audi France lui est inopposable ; - Débouter Bank Audi France de toutes ses demandes ;

externat du collège Gaston Bonheur à Trèbes (Aude).

Par un arrêté du 3 janvier 2022, le préfet de l'Aude a ordonné à M.