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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 13
660e43140740db0008fa9499
3 avril 2024
3 avril 2024
par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947, avocat postulant Représentée par Me Jean-Louis BIGOT, avocat de PARIS substitué par Me Aude
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6711faa27603bf88a1884587
17 octobre 2024
17 octobre 2024
domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie AMOUEL de la SCP CARON-AMOUEL, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 27 Ayant pou avocat plaidant Me Aude
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934c1
9 septembre 2016
9 septembre 2016
Représentée par Me Marion CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 Assistée sur l'audience par Me Aude LYONNET de la SCP LYONNET BIGOT BARET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
651e538ea81daa831884f58a
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Ayant pour avocat postulant Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Louis BIGOT substitué par Me Aude
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616361d0c983b818eb76d30d
4 mars 2011
4 mars 2011
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP PETIT - LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Aude
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61624a79a68110eae5b68fd5
16 janvier 2014
16 janvier 2014
liquidateur » à la liquidation judiciaire de la société « FINAL » demeurant [Adresse 2] [Localité 2] représenté par : Me Marion CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0156 assisté de : Me Aude
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6033157a3554be874ea4ca97
29 septembre 2017
29 septembre 2017
de Commerce de PARIS du 6 novembre 2014 Siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marion CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 Ayant pour avocat plaidant Me Aude
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fca4c8b36641d72e3a33782
20 novembre 2020
20 novembre 2020
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 47] [Localité 21] Représentée par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 et par Me Aude
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fd6
17 mars 2000
17 mars 2000
. - 75006 PARIS ès qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de cession de la SOCIETE HOTELIERE MIRAMAR représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Maître LYONNET
Source officiellechambre commerciale
6163ca2976640886b9a72671
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Sur l'action des époux [P] le tribunal de commerce de GRENOBLE, par jugement du 10 mai 2004, constatant pour l'essentiel que le dossier du groupe 'MAS D'AUGE' était géré par l'agence du CREDIT LYONNAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b6
26 janvier 2010
26 janvier 2010
APPELANTE : SA LE CRÉDIT LYONNAIS (LCL) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social sis 18 Rue de la République 69002 LYON
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87468
16 décembre 2004
16 décembre 2004
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 01/04064 ABERT C/ SA CREDIT LYONNAIS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 08 Juin 2001 RG : 199900995 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
Source officielle1ère chambre civile A
5fda8db10aa65b1d61985497
20 juin 2019
20 juin 2019
N° RG 17/03969 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LBS6 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 25 avril 2017 4ème chambre RG : 15/09799 [R] [X] C/ SA CRÉDIT LYONNAIS
Source officielle13e chambre
6034d76b6ca8060262560486
15 septembre 2016
15 septembre 2016
[F] et la société AM Paris pour faux et usage de faux, escroquerie et abus de confiance et la seconde à l'encontre de la société LCL Crédit Lyonnais pour faux et usage de faux.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63c1096dbf9fd47c90a13bed
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le 8 juin 2015, la société Le Crédit Lyonnais a écrit à M. et Mme [H] [Y] « Je vous rappelle mon mail du 15 mai 2015, et vous confirme par la présente, qu'il vous faut adresser un courrier au Crédit Lyonnais
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f802
22 mai 2012
22 mai 2012
CREDIT LYONNAIS LCL poursuites et diligences de ses représentants légaux 18 rue de la République 69002 LYON 02 représentée par Me Patricia HARDOUIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) HJYH
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c67
11 janvier 2006
11 janvier 2006
APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 16 Février 2004 RG : 03/00804 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JANVIER 2006 APPELANTE : SA ESPACE IMMOBILIER LYONNAIS 33 rue
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dc8
15 septembre 2000
15 septembre 2000
Après lettre recommandée avec accusé de réception, le CREDIT LYONNAIS a, par acte d'huissier en date du 29 octobre 1997, assigné Monsieur X... devant le tribunal d'instance aux fins de le voir condamner
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8515e
15 septembre 2000
15 septembre 2000
Après lettre recommandée avec accusé de réception, le CREDIT LYONNAIS a, par acte d'huissier en date du 29 octobre 1997, assigné Monsieur X... devant le tribunal d'instance aux fins de le voir condamner
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb12
19 septembre 2012
19 septembre 2012
Sur le véhicule de marque AUDI : S'agissant du véhicule AUDI acquis le 18 mai 1998, il est établi par les travaux de l'expert que Monsieur Y...a réglé seul les 34 dernières mensualités (16 juillet
Source officiellePage 1 sur 4