dommages et intérêts pour résistance abusive -débouter la société ATTAB de l'intégralité de ses demandes -condamner la société ATTAB au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du

Le local était loué par la société Propexpo, propriétaire de la galerie commerciale, selon un bail commercial de 12 ans conclu le 1er octobre 2001.

Condamner in solidum la SCI Atoll France et la SARL Astation au paiement de 20 000 € au titre de la moins-value du bien.

VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2020 N° RG 17/04806 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R3WR AFFAIRE : [J] [W] C/ ASSOCIATION ALTIA MAULDRE ET GALLY

B, représenté par Me Attal-Galy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2021 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision du 22 mars 2018 par laquelle le

BBL CARGO, anciennement dénommée BBL GALAX, venant aux droits de la SARL BBL CARGO [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et Assistée par Me Olivier DECOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : R259

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juillet 2023 et le 31 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Attal-Galy, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement

Vu les conclusions en date du 11 septembre 2017 de la société TRISKELL AMÉNAGEUR LOTISSEUR (ATAL) et de Maître C... mandataire judiciaire de la société ATAL qui demandent à la cour de Vu les articles

grands magasins du groupe Galeries Lafayette.

susceptible de faire partie de l'effectif salarié de la société ATAL MUSIC LIMITED.

- condamner la société ATAL à lui verser les sommes de: [*683 370 F, soit 101 180 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif.

Représentée, concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS Maître Yannick Y..., es qualités de représentant des créanciers et commissaire à l' exécution du plan de la Société ATAL

Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS Maître Yannick Y..., es qualités de représentant des créanciers et commissaires à l' exécution du plan de la Société ATAL

Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS Maître Yannick Y..., es qualités de représentant des créanciers et commissaire à l' exécution du plan de la Société ATAL

judiciaire de la Sté ATAL ... 95300 PONTOISE Représenté, concluant et plaidant par Me Christine ETIEMBRE, avocat au barreau de LYON Maître Daniel A..., es qualités d'administrateur judiciaire

judiciaire de la Sté ATAL ... 95300 PONTOISE Représenté, concluant et plaidant par Me Christine ETIEMBRE, avocat au barreau de LYON Maître Daniel A..., es qualités d'administrateur judiciaire

judiciaire de la Sté ATAL ... 95300 PONTOISE Représenté, concluant et plaidant par Me Christine ETIEMBRE, avocat au barreau de LYON Maître Daniel A..., es qualités d'administrateur judiciaire

plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIMES Maître Yannick Y..., es qualités de représentant des créanciers et commissaire à l' exécution du plan de la Sté ATAL