partiel" à un poste assis sans effort physique.

[X] la somme de 4 000€ à titre de dommages et intérêts pour non-application par la société Assu 2000 de la loi TEPA entre octobre 2007 et juin 2010, réforme le jugement du conseil de prud'hommes de Bordeaux

A l'issue de cet entretien, nous avons accepté de prolonger le délai de réflexion du 9 juin au 17 juin 2011. Vous n'avez pas répondu à ces propositions.

SOCIETE MERIDIONALE D'ETUDES TECHNIQUES ET DE CONS TRUCTIONS (SOMERCO) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Denis ASTRUC Me Françoise ASSUS- JUTTNER Décision

Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS Grosse délivrée le : à : Me Philippe- Laurent SIDER Me Joseph-Paul MAGNAN Me Françoise ASSUS-JUTTNER

2000. - Statuant sur le fond, constater que la société ASSU 2000 ne respecte pas les dispositions légales et réglementaires qui gouvernent la profession de courtier d'assurances. - Enjoindre la société

. **** La cour est saisie de l'appel formé le 30 novembre 2010 par la SARL PSAB à l'encontre du jugement rendu le 16 novembre 2010 par le tribunal de commerce de Bobigny Le 25 juin 2004

Elle a bénéficié de l'allocation de solidarité spécifique entre le 24 juin 2009 et le 22 septembre 2010 puis a été admise au bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi entre le 13 mai 2010 et

représentant légal en exercice domicilié es qualités audit siège, prise en sa qualité d'assureur de la Société MENUISERIE ALUMINIUM [Localité 2] (MAC), représentée par Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER

Le 30 juin 2020, la société ASSU 2000 a adressé un courrier à Madame [D] lui indiquant une déchéance totale de garantie.

Il a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement fixé le 11 juin 2012.

[P] [F] Représenté par Me Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Lucas PANICUCCI, avocat au barreau de NICE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT

de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [F] [O] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO

opposé par le maire de Béthune à sa demande de communication des délibérations portant sur les possibilités de recrutement des contractuels prises par le conseil municipal aux dates suivantes : 1) 26 juin

X..., employé par la société Assu 2000 en qualité d'attaché commercial, a établi lui-même, le 25 juin 2009, une déclaration d'accident du travail pour des faits censés être survenus le 25 septembre 2008

copropriétaires DE L'IMMEUBLE DÉNOMMÉ [M] [I] SARL CABINET LVS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA, SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP ASSUS-JUTTNER

05 DÉCEMBRE 2013 N° 2013/ 510 Rôle N° 12/20682 Compagnie d'assurances GAN EUROCOURTAGE IARD C/ [M] [U] Grosse délivrée le : à : Me Françoise ASSUS-JUTTNER

Après quelques minutes de discussion sur vos résultats commerciaux, vous informez Monsieur [N] avoir procédé à l'assignation de la société ASSU 2000 devant la juridiction prud'homale.